Tag: impots
Tunisie : Démarrage de l’opération de retenue sur les salaires en septembre 2014
L'opération de retenue sur les salaires et pensions, s'inscrivant dans le cadre de la contribution conjoncturelle et exceptionnelle au profit du budget de l'Etat commencera au mois de septembre 2014, a annoncé la directrice...
Mustapha Ben Jaafar : Des compromis sur les points litigieux de la loi de finances complémentaire 2014
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a affirmé, samedi, que de « larges compromis ont été trouvés sur la plupart des points litigieux relatifs au projet de la loi de...
Lobna Jeribi : La commission des finances appelle à la révision de certaines mesures prévues dans la LFC
Le rapporteur de la commission des finances, du développement et de la planification de l'Assemblée Nationale Constituante, Lobna Jeribi, a indiqué que plusieurs mesures et articles de la loi de finances complémentaire pour l'exercice...
Tunisie – Loi des finances complémentaire : Désaccord sur le contenu du projet
Le contenu du projet de loi des finances complémentaire 2014 et la méthodologie de son examen ont fait l'objet mardi, de désaccord entre les membres de la commission, des finances, de la planification et...
Tunisie : La loi de finances complémentaire 2014 sous le signe de la réforme économique
Le projet de Loi de Finances Complémentaire (LFC) prévoit un arsenal de mesures visant à booster les réformes économiques, notamment, dans le secteur bancaire.
Celles-ci suggère à aller de l'avant dans la capitalisation des banques...
Tunisie : Le projet de LFC 2014 sera examiné à partir de la semaine prochaine
L'Assemblée nationale constituante devrait examiner, à partir de la semaine prochaine, le projet de loi de finances complémentaire pour l'exercice 2014.
A l'issue de la réunion des présidents des blocs et groupes parlementaires tenue,...
Tunisie : Détails des augmentations des prix des carburants
Le ministère de l’Industrie, de l’énergie et des mines a annoncé que l’augmentation des prix des hydrocarbures, programmée pour le mois de juillet, sera entre 0 et 100 millimes selon le produit.
Ce qui implique...
Dépôt de la déclaration du premier acompte provisionnel pour l’année 2014
Les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés et les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu exerçant une activité industrielle ou commerciale ou une profession non commerciale, sont appelées à déposer...
Tunisie : Augmentation des recettes fiscales
Les ressources fiscales mobilisées, au cours des quatre premiers mois 2014, ont atteint 6292,3 MD, contre 5367,9 MD, lors de la même période de 2013, soit une croissance de 17,2%.
Une source du ministère des...
Tunisie : Augmentation des prix des carburants
Dans une déclaration accordée, ce mardi 20 mai 2014 à Shems Fm, le ministre des Finances, Hakim Ben Hamouda a affirmé que les prix des carburants vont augmenter de 100 millimes.Et d'ajouter"Ces augmentations ont...
Dépôt de la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2013
Le ministère de l’Économie et Finances rappelle dans un communiqué, les personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire et exerçant une activité industrielle ou de prestation de services que la date...
Tunisie : Baisse des déclarations d’impôts
Le 28ème rapport de la Cour des comptes révèle un manque au niveau du recouvrement des recettes, outre les défaillances structurelles qui limitent l'efficacité de l'opération de recouvrement, d'autant plus que le tiers des...