Tag: grâce présidentielle
La ministre de la Justice : « La grâce présidentielle ne garantit pas toujours la libération immédiate »
Le mardi 30 juillet 2024, la Ministre de la Justice, Leïla Jaffel, a abordé les notions de grâce présidentielle et de libération conditionnelle lors d'une séance publique du Parlement dédiée à l'examen de deux...
Grâce présidentielle : Plus de 2900 détenus concernés
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, vient d'émettre les décisions relatives à la libération conditionnelle.
Ces décisions font suite aux décrets validés, mardi, par le président de la République en vertu desquels 1727 condamnés...
Kaïs Saïed accorde une grâce présidentielle aux condamnés pour publications sur les réseaux sociaux
Le mercredi 24 juillet 2024, le président de la République, Kaïs Saïed, a signé un décret accordant une grâce présidentielle spéciale conformément à l'article 99 de la Constitution, visant à annuler les peines infligées...
Tunisie – Aïd El-Idha : Grâce présidentielle au profit de 431 détenus
A l'occasion de la fête de l'Aïd El-Idha, le président de la République, Kais Saïed, a ordonné d'accorder la grâce spéciale à 431 détenus.
Quelque 298 détenus seront remis en liberté, précise un communiqué de...
Tunisie : Kaïs Saïed décide d’accorder une grâce spéciale à 274 détenus
Le président de la République, Kaïs Saïed, a décidé d’accorder la grâce présidentielle à 274 détenus à l’occasion de l’Aïd el-Fitr.
Selon un communiqué de la présidence de la République, cette décision intervient à l’issue...
Kaïs Saïed accorde la grâce présidentielle à 1764 détenus à l’occasion de l’Aïd
Le président de la République, Kaïs Saïed, a décidé d'accorder la grâce présidentielle à l'occasion de l'Aïd el-Idha.
La grâce profitera à 1764 détenus, dont 443 seront remis en liberté. Les autres bénéficieront d'une réduction...
Tunisie : Grâce présidentielle spéciale pour 919 détenus
A l’occasion de la commémoration du Xe anniversaire de la révolution, le président de la République Kaïs Saïed a décidé de gracier 919 détenus. Ainsi, 154 prisonniers bénéficieront d’une remise en liberté et le...
Tunisie – Aïd El Fitr : Grâce présidentielle en faveur de 116 détenus
Le président de la République Béji Caïd Essebsi a décidé, lundi, une grâce exceptionnelle en faveur de 116 détenus, à l'occasion de l'Aïd El Fitr.
Cette décision intervient suite à une réunion du chef de...
Tunisie : Un prisonnier gracié par le président après l’obtention de son master
Le président de la République Beji Caid Essebsi a gracié un prisonnier détenu à à la prison civile de Borj El Amri, après avoir obtenir son Master en Philosophie avec mention très bien.
Le détenu...
Tunisie : Borhène Bsaïs explique les raisons de son incarcération
Le chargé des affaires politiques de Nidaa Tounes, Borhène Bsaïs, a été libéré suite à une grâce exceptionnelle.
Le président de la République a signé la demande de grâce pour le libérer de la prison...
Tunisie : La demande de grâce présidentielle au profit de Bsaïs signée
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a signé la demande d’une grâce spéciale au profit de Borhène Bsaïs, membre du mouvement Appel de la Tunisie.
Bsaïs sera libéré de la prison de Mornaguia...
Tunisie – Grâce présidentielle pour Bsaïs : Contrairement au rumeur, la présidence n’a pas étudié la demande
La présidence de la République a reçu, mercredi 5 décembre, une demande de grâce présidentielle pour le chargé des affaires politiques de Nidaa Tounes, Borhène Bsaïs, qui a été arrêté et emprisonné depuis le...