Tag: grâce présidentielle

L’avocat Ghazi Mrabet a annoncé sur sa page Facebook, le vendredi 08 avril 2016, que la présidence de la République a décidé de revenir sur sa décision de ne pas accorder une grâce présidentielle...

Au cours d’un entretien le vendredi 18 mars 2016, le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a décidé, en coordination avec le ministre de la Justice, Omar Mansour, à l’occasion de le 60ème...

Le président de la République Béji Caid Essebsi a décidé vendredi une grâce exceptionnelle en faveur de 1477 condamnés, à l'occasion du 60eme anniversaire de la fête de l'indépendance. La décision présidentielle a été annoncée...

Intervenant sur les ondes de la radio Shems fm dans la matinée du mercredi 11 février, la députée à l’ARP de Nidaa Tounes, Bochra Belhaj Hamida, est revenue sur les priorités de la Commission...

Béji Caïd Essebsi a signé la grâce présidentielle au profit de 2.135 détenus à l’occasion des fêtes de la jeunesse et de la révolution. La grâce porte sur l'annulation ou la réduction de peine...

A l'occasion de la Fête des martyrs, le Président de la République Moncef Marzouki a gracié 467 détenus et commué la peine de deux condamnés à mort en emprisonnement à vie. Cette décision a...

L’agence de presse libyenne a rapporté aujourd’hui que dix-sept Libyens emprisonnés dans les prisons tunisiennes ont été graciés par le président de la République tunisienne, Moncef Marzouki. Ces prisonniers, condamnés pour divers délits, ont été...

1039 est le nombre des prisonniers qui ont été graciés aujourd’hui par le président de la république, Moncef Marzouki, à l’occasion d’Aïd Al Idha. Cette fois, et selon le ministre de la justice Nadhir Ben...