Tag: emission mandat de depot
Mandat de dépôt pour l’ancienne présidente de la municipalité de La Goulette
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancienne présidente de la municipalité de La Goulette, en lien avec l'affaire de l'homme d'affaires...
Mandat de dépôt contre Samir Abdelli
La porte-parole officielle du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Hanen Kaddes, a déclaré à Mosaïque FM qu'après la clôture des travaux de l'enquêteur désigné et la mise en détention provisoire de l'accusé...
Kasserine : mandat de dépôt pour l’activiste Thouraya Ferchichi
Ferchichi, une activiste de la société civile, ont confirmé que le parquet du tribunal de première instance de Kasserine a émis un mandat de dépôt à son encontre en vertu de l'article 24 du...
Sonia Dahmani reste en prison : les détails de la décision judiciaire
L'avocate Sonia Dahmani restera en détention provisoire, suite à la décision du juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis, ce lundi.
Cette décision fait suite à l'audition de Dahmani et au rejet de...
Mannouba : mandats de dépôt pour des bouchers ayant violé les règles sanitaires
Le juge d'instruction du tribunal de Mannouba a émis des mandats de dépôt contre le propriétaire d'une boucherie et son assistant pour avoir transformé un entrepôt informel en lieu de transformation de produits animaux...
Tunisie : mandats de dépôt contre des gestionnaires d’associations
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis a décidé d'émettre des mandats de dépôt contre les gestionnaires d'associations s'occupant des affaires des Africains du sud du Sahara et contre d'anciens responsables...
Mandat de dépôt pour Saadia Mosbah, présidente de Mnemty
Le mandat de dépôt émis contre Saadia Mosbah, présidente de l'association Mnemty, marque un tournant dans une affaire qui suscite l'attention.
Accusée de blanchiment d'argent, elle a été arrêtée le 5 mai 2024 et reste...
Sousse : mandats de dépôt pour un artiste accusé de violence et de vol
Selon les informations de Mosaique FM, le juge d'instruction du tribunal de première instance de Sousse a délivré hier, jeudi 2 mai 2024, deux mandats de dépôt à l'encontre d'un artiste de la région.
Le...
Affaire de corruption : mandat de dépôt pour le chauffeur d’un homme d’affaires
Un chauffeur privé, au service d'un homme d'affaires éminent, se retrouve au centre d'une affaire judiciaire.
En effet, le juge d'instruction du tribunal de première instance d'Ariana a émis un mandat de dépôt à son...
Nouveau mandat de dépôt pour Ridha Charfeddine : Accusations de gains à l’étranger sans autorisation
La justice tunisienne vient de prendre une nouvelle mesure à l'encontre de l'homme d'affaires Ridha Charfeddine, en émettant un mandat de dépôt à son encontre.
Il est accusé de "constitution de gains à l'étranger sans...
Mandat de dépôt contre un avocat pour escroquerie et falsification
Un avocat a été placé en détention par le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis, ce lundi, pour des accusations de fraude, de vente de biens qu'il ne possède pas et...
Affaire BNA : 3 hauts responsables, dont l’ancien directeur général de la Banque, derrière les barreaux
Le juge d'instruction financier a ordonné l'incarcération de l'ancien directeur général de la Banque Nationale Agricole et de deux autres hauts responsables pour des irrégularités dans l'attribution de prêts et le non-respect des procédures,...