Tag: emission mandat de depot
Sousse : mandats de dépôt pour un artiste accusé de violence et de vol
Selon les informations de Mosaique FM, le juge d'instruction du tribunal de première instance de Sousse a délivré hier, jeudi 2 mai 2024, deux mandats de dépôt à l'encontre d'un artiste de la région.
Le...
Affaire de corruption : mandat de dépôt pour le chauffeur d’un homme d’affaires
Un chauffeur privé, au service d'un homme d'affaires éminent, se retrouve au centre d'une affaire judiciaire.
En effet, le juge d'instruction du tribunal de première instance d'Ariana a émis un mandat de dépôt à son...
Nouveau mandat de dépôt pour Ridha Charfeddine : Accusations de gains à l’étranger sans autorisation
La justice tunisienne vient de prendre une nouvelle mesure à l'encontre de l'homme d'affaires Ridha Charfeddine, en émettant un mandat de dépôt à son encontre.
Il est accusé de "constitution de gains à l'étranger sans...
Mandat de dépôt contre un avocat pour escroquerie et falsification
Un avocat a été placé en détention par le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis, ce lundi, pour des accusations de fraude, de vente de biens qu'il ne possède pas et...
Affaire BNA : 3 hauts responsables, dont l’ancien directeur général de la Banque, derrière les barreaux
Le juge d'instruction financier a ordonné l'incarcération de l'ancien directeur général de la Banque Nationale Agricole et de deux autres hauts responsables pour des irrégularités dans l'attribution de prêts et le non-respect des procédures,...
Mandat de dépôt pour un ancien ministre de l’Industrie en Tunisie
Le porte-parole du tribunal de première instance de Bizerte a confirmé que le juge d'instruction de ce tribunal a délivré un mandat de dépôt à l'encontre d'un ancien ministre de l'Industrie dans le cadre...
Nouveau mandat de dépôt pour Maher Chaabane
Mosaïque FM a appris que le juge d'instruction de la Cour de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l'encontre de l'homme d'affaires Maher Chaabane.
Selon les informations disponibles, Maher Chaabane...
Mandat de dépôt pour un trésorier à Borj Louzir
Suite à une plainte déposée par le Commissaire du gouvernement aux litiges de l'État contre le ministère des Finances, une enquête a été ouverte concernant des irrégularités constatées au sein de la régie financière...
Mandat de dépôt émis à l’encontre de l’homme d’affaires Habib Houas pour des accusations de blanchiment d’argent
Habib Houas, homme d'affaires, a été placé en détention par le juge d'instruction du pôle financier pour des accusations de blanchiment d'argent en exploitant les aspects de son activité professionnelle et sociale, ainsi que...
Tunisie : Mandats de dépôt à l’encontre de deux employés municipaux
L'adjoint du procureur de la République et porte-parole du tribunal de première instance de Kasserine, Riadh Nouioui, a déclaré que le juge d'instruction au tribunal a émis, lundi 29 août, deux mandats de dépôt...
Tunisie : Emission d’un mandat de dépôt à l’encontre d’un député
Le juge d'instruction au pôle judiciaire et financier a émis deux mandats de dépôt à l'encontre d'un député gelé du gouvernorat de Kasserine et d'un ancien délégué de Fernana pour appropriation de plusieurs hectares...