Tag: CSM
Tunisie : Hatem Euch explique les raisons du limogeage des magistrats
L'ancien ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Hatem Euch, a déclaré, jeudi 9 juin 2022 au journal Alchourouk, détenir des informations relatives au limogeages des 57 magistrats par le président de...
Tunisie : Noureddine Taboubi en colère
Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi, a dénoncé le décret présidentiel n°516 de l'année 2022 relatif à la décision de limoger 57 magistrats.
Selon lui, seul le Conseil supérieur...
Tunisie – CSM : Levée de l’immunité de trois magistrats
Selon un communiqué rendu public sur sa page, le Conseil supérieur de la magistrature provisoire a décidé de lever l’immunité de trois magistrats et de reporter l’examen de certaines demandes, afin de compléter les...
Tunisie : Ennahdha dénonce la dissolution du CSM
Le mouvement Ennahdha a publié un communiqué pour dénoncer la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et de le remplacer par un conseil désigné.
Le communiqué dénonce aussi l'annulation de la loi concernant...
Tunisie : Le Syndicat des magistrats travaillera avec le CSM provisoire pour défendre les intérêts des juges
Le nouveau président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Aymen Chtiba, a déclaré que le Conseil supérieur provisoire de la magistrature est devenu, après son installation, "une réalité qu’on ne peut ignorer".
Le nouveau bureau...
Tunisie : Kaïs Saïed émet le décret portant nomination des membres du CSM provisoire
Le président de la République Kaïs Saïed a émis, lundi, le décret présidentiel portant nomination des membres du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, indique un bref communiqué de Carthage.
Le Chef de l'Etat a,...
Tunisie – I Watch : La dissolution du CSM ne résout pas le problème de la Justice
Talel Ferchichi, membre de l'organisation " I Watch " a déclaré jeudi, que la dissolution du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), ne résout pas le problème de la justice. I Watch soutient "...
Tunisie : Le personnel du CSM provisoire a pris ses fonctions
Le personnel du Conseil supérieur de la magistrature provisoire a pris, mercredi 16 février 2022, ses fonctions, annonce Mohamed Ben Ayed, secrétaire général du Conseil provisoire.
Le personnel du CSM provisoire a été invité par...
Tunisie – Bouzakher : La justice est une autorité de l’Etat et non une fonction
Le président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher, a affirmé que la justice est une autorité de l'Etat, en réponse aux déclarations du président de la République dans lesquelles il considérait la...
Tunisie – Dissolution du CSM : pétition ouverte des universitaires de droit
Des universitaires de droit ont appelé le président de la République à revenir sur la décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), exprimant leur refus de toute réforme judiciaire effectuée par...
Tunisie – Kais Saied : La justice est une fonction, elle n’est pas un pouvoir
Le président Kais Saied a tenu à affirmer que le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sera dissous en vertu d’un décret-loi et remplacé par un autre conseil.
"L’actuel conseil est terminé, il sera remplacé...
Leila Jaffel : Le président de la République tient au CSM avec une révision de la loi le régissant
La ministre de la Justice Leila Jaffel a affirmé, mercredi, que " le président de la République tient au Conseil supérieur de la magistrature " avec une " révision de la loi le régissant...