Tag: cour d’appel
Justice-Barreau : La Cour d’appel ordonne l’inscription de 17 magistrats révoqués, au tableau de l’ordre des avocats
La Cour d'appel a ordonné, mercredi, l'inscription, au tableau de l'Ordre national des avocats, de dix-sept magistrats ayant fait l'objet d'une mesure de révocation.
Le Conseil national de l'ordre des avocats avait auparavant rejeté leurs...
La cour d’appel invalide le jugement portant suspension du 2e congrès d’Ettakatol
La première chambre de la cour d'appel de Tunis a invalidé, jeudi, le jugement en référé du tribunal de première instance de Tunis portant suspension des travaux du 2e congrès du parti « Ettakatol...
Le Kef : la loi régissant la profession du huissier de justice et l’exécution des décisions de justice en débat
Placé sous le signe "l'autorité souveraine du juge en matière d'exécution des décisions de justice", le 6ème congrès de la chambre régionale des huissiers de justice relevant de la circonscription de la cour d'appel...
Tunisie – Justice : Sami Fehri maintenu en détention
La 10e chambre de mise en accusation de la cour d'appel de Tunis, a décidé, mercredi, de transférer le dossier du producteur et communicateur, Sami Fehri, à la chambre criminelle du tribunal de première...
Nabeul : Deux personnes arrêtées pour troubles et tapage à l’intérieur de la cour d’appel
Deux personnes ayant des antécédents judiciaires, en état d'ébriété, ont été arrêtées, hier mercredi, pour des actes de troubles et de tapage à l'intérieur de la cour d'appel de Nabeul, ont affirmé, jeudi, des...
#Messoudi
La Cour d'appel du tribunal militaire de Tunis a porté, vendredi, la peine infligée à Ayoub Messaoudi, ancien conseiller auprès de la présidence de la République chargé de l'information, de 4 mois à un...