Tag: cour d’appel
L’ATJM dénonce le recours à la menace et au dénigrement contre les magistrats des tribunaux de Tunis
L'Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM) a dénoncé le recours à la menace et les campagnes de dénigrement contre les fonctionnaires judiciaires des tribunaux de Tunis, en particulier le procureur de la République près...
Tunisie : Comparution des députés du Parlement dissous devant le procureur de la République
La comparution des députés du Parlement dissous ayant la qualité d'avocat devant le procureur de la République exige la délivrance d'un mandat du procureur général près la Cour d'Appel, explique mardi le service d'information...
Sfax : La Cour d’appel examinera à nouveau les verdicts relatifs à la crise des ordures ménagères
Les verdicts en référé rendus par le tribunal de première instance à Sfax le 7 septembre 2021 concernant la désignation d'une solution provisoire à la crise des ordures ménagères à Sfax, seront examinés à...
Tunisie : Le collectif de défense Belaïd-Brahmi est en train d’élaborer “une liste noire” des juges (Me Raddaoui)
Me Ridha Raddaoui, membre du collectif de défense de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, a indiqué que les procédures judiciaires sont engagées et ce, à la suite de la décision de la ministre de...
Tunisie : Swagg Man libre et innocenté
La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a accepté la libération du chanteur "Swagg Man".
Auparavant, la Cour d'appel avait libéré Swagg Man qui avait payé...
Tunisie : Mehdi Ben Gharbia n’est pas libéré
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Sousse a examiné, ce mardi 11 janvier 2022, l’appel de la décision d’acquitter et de libérer Mehdi Ben Gharbia, député au Parlement dont les activités sont...
Tunisie – Affaire Marina Gammarth : Slim Chiboub reste en prison
La demande d'appel déposée par l'avocat de l'homme d'affaires, Slim Chiboub, a été rejetée dans le fond par la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel, en lien avec l'affaire de la Marina de Gammarth.
En...
Tunisie : Nabil Karoui condamné à une amende pour infraction douanière
La chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a rendu un jugement, par contumace, contre l'homme d'affaires Nabil Karoui, président du parti Qalb Tounes, pour une affaire d'infraction à la réglementation des changes.
C'est...
Affaire Maher Zid : La Cour d’appel de Nabeul confirme le jugement rendu en première instance
La chambre criminelle de la Cour d'appel de Nabeul a confirmé, mardi, le jugement rendu en première instance à l'encontre du député Maher Zid, condamné à 4 ans de prison ferme, a annoncé Moncef...
Agression à la Cour d’appel de Médenine : L’inspection générale chargée d’enquêter sur l’affaire
Le ministère de la Justice a décidé, mardi, de charger l'inspection générale d'enquêter sur l'affaire de l'agression d'un fonctionnaire de la Cour d'appel de Médenine par un magistrat à la Cour et d'engager les...
Libération provisoire de Swagg Man, sous caution
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d'appel de Tunis a décidé jeudi une libération provisoire du rappeur Swagg Man, sous caution de 200 mille dinars. Il sera...
Tunisie : Suspension de l’activité de la Cour d’appel durant une semaine à cause du coronavirus
L'activité sera suspendue une semaine, du 8 au 15 juin courant, à la Cour d'appel de Tunis en raison de la propagation du coronavirus et la hausse du nombre de cas positifs parmi les...