Tag: cour d’appel
Tunisie-Affaire de complot 1 : la Cour d’appel de Tunis reporte l’audience au 17 novembre
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’examen de « l'affaire de complot 1 » au 17 novembre prochain.
Les raisons: convoquer les autres accusés...
Affaire Ayachi Zammel : Peine réduite à 4 ans et demi de prison
Tout en maintenant sa condamnation, la 17 chambre de la Cour d’appel de Tunis a réduit à quatre ans et demi la peine prononcé en première instance à l’encontre de l’ancien candidat à la...
La Cour d’appel de Jendouba confirme la peine de prison d’Ayachi Zammel
La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Jendouba a confirmé, jeudi, le jugement de première instance rendu en septembre dernier à l’encontre du candidat à la présidentielle Ayachi Zammel, lequel condamne celui-ci à...
Béchir Akremi devant la chambre criminelle
La 10e chambre d'accusation près la cour d'appel de Tunis a ordonné de renvoyer l'accusé, Béchir Akremi, devant la chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, sur fond d'accusations de «...
Jendouba : Un député à l’ARP déféré devant la justice
La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Jendouba a déféré le député à l'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) sur la circonscription de Jendouba, devant la Chambre criminelle, pour des accusations de diffusion...
Affaire de complot contre la sûreté de l’Etat : Le comité de défense dénonce “une manipulation dans les procédures”
Le comité de défense des personnes arrêtées dans le cadre de l'affaire dites de complot contre la sûreté de l’État affirme avoir constaté "une manipulation dans les procédures" en tenant pour responsable le procureur...
Envoi des jeunes vers les foyers de tension : Les accusés devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires...
Les accusés dans l’affaire dite d’envoi des jeunes vers les zones de conflit seront déférés devant la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis, a indiqué...
Affaire de conspiration à Tunis : les demandes de libération refusées
Aujourd'hui, jeudi, le tribunal de la Cour d'appel spécialisée dans les affaires de terrorisme à Tunis a rejeté les demandes de libération présentées en faveur des accusés détenus dans le cadre d'une affaire suspectée...
Affaire des syndicalistes : La Chambre criminelle prononce des amendes
La Chambre criminelle près la Cour d'appel de Tunis a prononcé, ce mercredi 22 novembre 2023, une amende financière à l'encontre de 15 syndicalistes du secteur des transports, allant de 100 à 400 dinars,...
La demande de libération de Mohamed Ali Aroui de nouveau refusée
La Cour d'appel de Tunis a une nouvelle fois refusé la demande de libération de l'ancien porte-parole du ministère de l'Intérieur, Mohamed Ali Aroui.
Notons par ailleurs que le comité de défense de Aroui a...
Tunisie : L’un des accusés de “l’affaire de Sejnane” condamné deux fois à la perpétuité
La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, a rendu un jugement dans l’affaire plus communément connue sous le nom de "cellule de Sejnane".
L’accusé, un des membres...
Tunisie : Un juge agressé par un détenu à la cour d’appel
Condamné dans deux affaires, dont une à la peine capitale, un prisonnier auditionné dans une autre affaire à la cour d’appel de Tunis, a sorti une bouteille d’eau minérale de sous ses habits et...