Tag: cour constitutionnelle
Tunisie : L’ARP publie les propositions d’amendement relatives à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle
L'Assemblée des Représentants du Peuple a publié lundi soir, les propositions d'amendement relatives à l'élection des membres de la Cour constitutionnelle qui seront examinées, mardi, lors d'une séance plénière consacrée à cet effet.
L'Assemblée examine,...
Tunisie – ARP : Séance plénière, ce lundi, pour l’examen des amendements relatifs à la loi sur la Cour...
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, lundi prochain, une séance plénière consacrée à l'examen des deux révisions proposées portant amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle (Loi organique n° 2015-50 du 3...
Tunisie : Séance d’audition en commission des représentants du ministère de la justice
La Commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, mercredi, une séance consacrée à l'audition des représentants du ministère de la justice sur le projet de loi organique...
Tunisie – ARP : séance plénière, demain, consacrée à l’élection du reste des membres de la cour constitutionnelle
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain jeudi, une séance plénière consacrée à l'élection des membres de la Cour constitutionnelle.
A ce propos, le constitutionnaliste Kamel Ben Messaoud a estimé mercredi " difficile" de...
Tunisie – ARP : Séance plénière le 16 juillet consacrée à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, ce jeudi, a décidé la tenue d'une séance plénière, le 16 juillet courant, consacrée à la poursuite de l'élection des membres de la Cour...
Tunisie : Election des membres de la Cour constitutionnelle le 16 juillet?
Le 16 juillet 2020 est la date proposée pour la tenue d'une séance plénière au parlement consacrée à l'élection des membres de la Cour constitutionnelle, a confirmé à l'agence TAP, le président du groupe...
Tunisie : L’amendement de l’article 10 de la loi relative à la Cour constitutionnelle est juridiquement possible
L'amendement de l'article 10 de loi relative à la Cour Constitutionnelle est juridiquement possible, a estimé mercredi Saloua Hamrouni, professeure de droit constitutionnel.
Hamrouni réagit à l'initiative législative n°2020-44 portant amendement de la loi organique...
Cour constitutionnelle : Al-Massar appelle à renoncer aux quotas partisans
La mise en place de la Cour constitutionnelle constitue une étape essentielle dans la consécration de la démocratie qui exige d'abandonner la logique des quotas partisans pouvant mettre en échec cette expérience unique, a...
Ahmed Souab : La dissolution de la HAICA est inenvisageable avant la mise en place de la Cour constitutionnelle
L'ancien magistrat Ahmed Souab a déclaré que les "décrets-lois publiés sont considérés comme des lois et la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) peut, légitimement, poursuivre son travail".
Et de ce fait, sa...
Tunisie : La date limite de dépôt des candidatures pour la cour constitutionnelle reportée au 19 juin
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), a décidé de reporter, au 19 juin courant, la date limite de dépôt des candidatures pour la cour constitutionnelle.
Les séances plénières électives devraient avoir lieu...
Tunisie – Cour constitutionnelle : Dépôt des candidatures du 1er au 19 mars
Le dépôt de candidatures pour la Cour constitutionnelle se fera du 1er au 19 mars 2020.
Mercredi dernier, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a établi le calendrier de l’élection, par les...
Tunisie : Nidaa Tounes a validés 80% de ses listes candidates aux législatives
"Nidaa Tounes a validé 80 % de ses listes candidates aux législatives", a déclaré, mercredi, Mongi Harbaoui, porte-parole du parti (clan Hafedh Caïd Essebsi).
Dans une déclaration accordée à l’agence TAP, Harbaoui a indiqué que...