Tag: cour constitutionnelle
Tunisie : Le Courant démocrate propose l’application de l’article 99 de la Constitution pour résoudre la crise politique
Le Secrétaire général du Courant démocrate, Ghazi Chaouachi, a dénoncé jeudi la déviation du processus constitutionnel en Tunisie et le lancement d’un processus parallèle pour déterminer le sort du gouvernement.
Conduit par le président de...
Tunisie : Le bureau de l’ARP décide de rouvrir les candidatures à la Cour constitutionnelle
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de rouvrir les candidatures à la Cour constitutionnelle et parachever les dossiers du 4 au 8 juin prochain.
La commission électorale doit se réunir...
Tunisie : L’ARP adopte le rapport sur la réouverture des candidatures pour les blocs parlementaires
La commission électorale parlementaire a adopté, mercredi, le rapport relatif à la réouverture des candidatures à la Cour constitutionnelle pour les candidats des blocs parlementaires.
Après avoir parachevé, mardi, la sélection des dossiers de candidatures,...
Tunisie – Cour constitutionnelle : 6 dossiers de candidatures retenus
Six candidats proposés par des blocs parlementaires pour la Cour constitutionnelle ont été retenus et six autres dossiers ont été rejetés pour dossiers incomplets, a annoncé mardi le président de la commission électorale parlementaire...
Tunisie : Désaccords entre les députés sur le projet amendant et complétant la loi sur la Cour constitutionnelle
La séance d'audition du ministre de la Justice organisée jeudi par la Commission de la législation générale au parlement, s'est déroulée dans un climat de grande tension en raison de désaccords sur le projet...
Tunisie : Réunion du bureau de l’ARP
Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, réuni, mercredi, a décidé de tenir une plénière lundi 21 mai qui sera consacrée aux questions orales au ministre de l’Energie, des Mines et des Energies...
Tunisie – ARP : Séance plénière lundi consacrée à un débat avec les membres du gouvernement
Le bureau de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a décidé jeudi de convoquer une plénière lundi prochain pour un débat avec les membres du gouvernement, annonce jeudi son bureau de presse et de...
Tunisie : Le bureau de l’ARP examinera le calendrier de l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera, lors de sa prochaine réunion, le projet de calendrier relatif à l'appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle.
Cette question a été discutée, mardi, au...
Tunisie : L’ARP dément ne pas avoir répondu favorablement à des demandes de levée de l’immunité de certains députés
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a démenti jeudi les informations selon lesquelles elle n’a pas donné une suite favorable à la levée de l'immunité parlementaire, précisant qu'elle avait demandé aux parties concernées de...
Tunisie – ARP : Levée de la séance plénière en raison de la grève des agents et fonctionnaires du...
La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à la poursuite de l'examen des articles du Code des collectivités locales a été levée mardi, en raison de la grève observée par...
Tunisie : Le syndicat de base des agents de l’ARP annonce une grève d’une journée
Le syndicat de base des agents de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a annoncé jeudi une grève d'une journée le 24 avril 2018. La raison en est le refus des structures administratives de...
Tunisie : Le bureau de l’ARP dénonce les déclarations houleuses de deux députés
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a dénoncé jeudi le discours de haine et le recours à la violence physique et politique dans l'enceinte du parlement.
Le bureau de l'ARP s'est réuni...