Tag: constitution
Tunisie – Constitution : Annulation des amendements introduits dans les articles 6 et 19
Les chefs de blocs et de groupes de députés ont décidé dimanche d'annuler les amendements introduits dans les articles 6 et 19 de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics, et ce, après...
Tunisie : Texte complet de la nouvelle Constitution (Officiel)
La version définitive du projet de Constitution tunisienne, après le vote sur l'ensemble du texte, article par article (fin des travaux le 23 janvier 2014).
Cette édition est celle de l'Assemblée Nationale Constituante (version originale...
Tunisie – Constitution : Séance plénière à partir de 16h
La séance plénière consacrée à la première lecture du projet de la constitution est prévue dimanche à partir de 16H, a indiqué Karima Souid, assesseur du président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), chargée de...
Tunisie – Constitution : Adoption, en plénière, des articles 6 et 19 après amendement
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, samedi soir, en plénière, les amendements des articles 6 et 19 de la loi constitutive n°6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
Approuvé par 113...
Tunisie, Constituante, Article 19 : Retrait de confiance aux 3/5 des voix
L'amendement de la petite Constituante, après d'âpres discussions, est finalement passé à 116 voix POUR, 16 ABSTENTIONS et 42 CONTRE.
Désormais le retrait de confiance doit se faire aux 3/5 des voix au lieu de...
Tunisie – Constitution : Examen en plénière de l’amendement de l’article 19
L'Assemblée nationale constituante a discuté, samedi soir, une proposition d'amendement de l'article 19 de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
En vertu de ces amendements :
- Le retrait de confiance au gouvernement sera...
Ban Ki-moon félicite Moncef Marzouki de la fin de l’élaboration de la nouvelle Constitution
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies Ban Ki-moon a félicité, samedi, le président de la République provisoire Moncef Marzouki, à l'occasion de la fin de l'élaboration de la nouvelle Constitution tunisienne.
« Il...
Tunisie – Constitution : L’ANC propose l’amendement de l’article 6
Une proposition d'amendement de l'article 6 de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics devra être discutée, samedi soir, à l'Assemblée nationale constituante (ANC) dont les travaux ont démarré, en plénière, vers 17H30.
Selon...
Amnesty International s’inquiète du sort des libertés dans la version finale de la Constitution
La liberté d'expression et de conscience dans la constitution, la liberté de presse et l'affaire Jabeur Mejri, tels étaient les axes de la conférence de presse organisée aujourd'hui samedi par Amnesty International, section Tunisie.
Lotfi...
Tunisie : Adoption dimanche en plénière de l’intégralité du projet de Constitution
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC), réuni vendredi après-midi, a décidé de tenir, dimanche à partir de 10H00, une séance plénière pour l'adoption de l'intégralité du projet de Constitution en première lecture, a...
Tunisie – Constitution : Plénière samedi sur la question de retrait de confiance au gouvernement
L'Assemblée nationale constituante (ANC) se réunira en plénière samedi, à partir de 16 heures, pour réviser la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics dans son volet relatif au retrait de confiance au gouvernement,...
Les partisans du parti rigoriste « Ettahrir » rejettent la nouvelle Constitution de la Tunisie
Des centaines de partisans du parti islamiste rigoriste « Ettahrir » ont opposé une fin de non-recevoir catégorique à la nouvelle Constitution de la Tunisie, adoptée la veille par l'Assemblée nationale constituante article par...