Tunisie, Constituante, Article 19 : Retrait de confiance aux 3/5 des voix

L’amendement de la petite Constituante, après d’âpres discussions, est finalement passé à 116 voix POUR, 16 ABSTENTIONS et 42 CONTRE.

Désormais le retrait de confiance doit se faire aux 3/5 des voix au lieu de la majorité simple des 50%+1, pour le Chef du Gouvernement. En clair, le retrait de confiance passerait de 109 voix à 131 voix, le Quartet demandait un vote aux 2/3 soit 145 voix.

Par contre, le retrait de confiance à un ministre peut se faire à la majorité de 50%+1. Cette disposition est en contradiction avec le consensus convenu au sein du Quartet.

Texte modifié de l’article 19 de la petite Constitution: