Tunisie – Constitution : Plénière samedi sur la question de retrait de confiance au gouvernement

L’Assemblée nationale constituante (ANC) se réunira en plénière samedi, à partir de 16 heures, pour réviser la loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics dans son volet relatif au retrait de confiance au gouvernement, a déclaré à l’Agence TAP, Karima Souid, assesseure du président de l’ANC, chargée de la communication.

Les constituants auront à examiner et à adopter un projet de loi élaboré, aujourd’hui, en urgence, dans le cadre de la commission de la législation générale.

Un projet de loi amendant l’art.19 de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics, a-t- elle précisé. En vertu de cet amendement, la majorité requise pour le retrait de confiance au gouvernement n’est plus la majorité absolue (50% +1) mais plutôt une majorité renforcée, soit les 2/3 des membres de l’ANC, a précisé l’assesseure de l’ANC.

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