Tag: constitution
Tunisie : Adoption d’une loi relative à l’assurance Takaful
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté lundi un projet de loi relatif à l'amendement et la finalisation du code de l'assurance. Objectif : intégrer un 7è chapitre dans le même code pour la mise...
Tunisie : Adoption d’une loi relative à l’attribution d’un prêt de 398 MD
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté lundi un projet de loi relatif à un accord de prêt d'une valeur de 398 millions de dinars (MD), conclu entre la Tunisie et la Banque Internationale pour...
Tunisie : Le bureau de l’ANC appelle à l’accélération de la finalisation des rapports des projets de loi
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a appelé, lundi, la commission de finances, de planification et de développement qui examine le projet de loi de finances complémentaire pour l'exercice 2014 ainsi que les...
Peut-on penser le Front républicain progressiste autrement ?
BCE, en refusant toute coalition avec les partis de l'UPT, cherche à perdre les législatives pour garder ses chances pour les présidentielles. C'est du pur narcissisme machiavélique ... BCE préfère s’occuper du palais de...
Chafik Sarsar : La prorogation des délais d’inscription des élections est une question difficilement envisageable
« La prorogation des délais d'inscription des élections est une question difficilement envisageable » a affirmé, vendredi, le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE II), Chafik Sarsar.
Sarsar qui s'exprimait à...
Tunisie – ANC : Le président de la commission de l’énergie se dit menacé pour ses prises de position
Le président de la commission de l'énergie à l'ANC et dirigeant de l'Alliance démocratique, Chafik Zerguine, a révélé, vendredi, lors d'une conférence de presse au local de son parti, faire l'objet de menaces pesant...
Tunisie : Examen de l’avancement des travaux des commissions parlementaires
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante réuni, mercredi, a examiné l'avancement des travaux des commissions parlementaires saisies du projet de la loi de finances complémentaire pour 2014.
Le bureau a également examiné la marche des...
Tunisie : Les appels au report des élections sont graves et irresponsables
Le Congrès pour la République (CPR) a critiqué les appels « d'un des symboles de l'ancien régime » en faveur du report de la date des élections. Le parti explique que ces appels ont...
Tunisie – ANC : Difficulté de définir en commission les crimes terroristes
Consacrée à l'élaboration du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent, une réunion, mardi, de la commission de la législation générale et celle des droits, des
libertés et...
Tunisie : Décision de retour au régime d’admission d’élèves officiers parmi les bacheliers
Le ministre de la Défense nationale, Ghazi Jeribi, a annoncé, lundi, la décision de revenir au régime d'admission d'élèves officiers parmi les bacheliers à partir de la prochaine rentrée universitaire.
Il a, également, été décidé...
Tunisie – Elections : 4127 opérations dans les bureaux d’inscription à Monastir
Le président de la section régionale pour les élections à Monastir Khaled Chatti, a indiqué que 4127 électeurs sont inscrits dans ce gouvernorat, pour les prochaines élections législatives et présidentielles 2014, au cours des...
Tunisie – ANC : Adoption d’accords de coopération avec la France et l’Allemagne
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, lundi, en plénière, deux projets de loi organique ratifiant deux accords de coopération avec la France et l'Allemagne.
Le premier projet de loi ratifie l'accord, conclu le 16...