Tag: constitution tunisienne
Tunisie : Adoption des articles de 52 à 56 du projet de Constitution
Réunie, vendredi, en plénière, l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté les articles de 52 à 56 du projet de Constitution.
Ces articles portent respectivement sur le droit d'éligibilité à l'Assemblée des représentants du peuple, l'âge...
Tunisie : Le futur parlement baptisé « Assemblée des députés du peuple»
La séance plénière de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté vendredi l'article 49 du projet de Constitution figurant au chapitre du « Pouvoir législatif » et décidé de baptiser le futur parlement « Assemblée...
Tunisie – Constitution : Propositions du Barreau au sujet des articles 105, 109 et 115
Le Conseil national de l'ordre des avocats a saisi, vendredi, l'Assemblée nationale constituante de propositions, à inclure dans la nouvelle Constitution, en faveur du renforcement des garanties de la défense, de la représentation du...
Tunisie – Constitution : Report de la discussion de l’art 49
Soumis au vote, l'article 49 de la Constitution figurant au chapitre du "Pouvoir législatif" n'a pas recueilli la majorité requise de 109 voix. Les divergences avaient persisté, en effet, entre les groupes au sujet...
Tunisie : Les syndicats de base de l’ETT protestent devant l’ANC
Les syndicats de base de l'établissement de la télévision tunisienne (ETT) ont organisé, vendredi, un sit-in devant le siège de l'Assemblée nationale constituante (ANC), pour revendiquer la révision de la nomination du directeur général...
Meherzia Laabidi appelle au respect des mesures de sécurité établies par l’ANC
Meherzia Laabidi, première vice-présidente de l'ANC, a appelé, vendredi, les députés à respecter les mesures de sécurité établies par l'ANC et visant à garantir leur sécurité. Ces mesures, a-t-elle précisé, consistent en l'interdiction d'accompagner...
Tunisie : Adoption des articles 46, 47 et 48 du projet de constitution
L'Assemblée nationale constituante a approuvé, jeudi soir, en séance plénière consacrée à l'examen du projet de constitution, les articles 46 sur les droits de l'enfant, 47 sur la protection des handicapés et 48 sur...
Tunisie – Constitution : Adoption de l’article 45 sur les droits de la femme
L'Assemblée nationale Constituante (ANC) a adopté, jeudi, l'article 45 relatif aux droits de la femme, au milieu des applaudissements de nombreux députés. Cet article vient prescrire le principe de parité homme- femme au niveau...
Mustapha Ben Jaafar se félicite de l’élection du président et des membres de l’ISIE II
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar s'est félicité, jeudi, de l'élection du président et des membres de l'Instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE II) qui, a-t-il dit, vient couronner...
Tunisie – Constitution : 14 janvier, date de validation de la constitution selon MBJ
Le président de l’Assemblée Nationale Constituante a déclaré aujourd’hui que la nouvelle constitution sera validée dans les délais.
Ben Jâafer a indiqué dans ce sens que la date du 14 janvier 2014 sera respectée et...
Chafik Sarssar nouveau président de l’Isie II
L'universitaire Chafik Sarssar a été élu, jeudi aprés-midi, à la tête de l'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE II) avec 153 voix, au cours d'une plénière à l'assemblée nationale constituante (ANC), consacrée à...
Tunisie – ANC : Election de Chafik Sarssar à la tête de l’ISIE II
Les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont convenu jeudi, au terme d'une réunion qui s'est achevée aux environs de 15H15, de l'élection du professeur en droit constitutionnel, Chafik Sarssar, en...