Tag: Conseil supérieur de la magistrature
Tunisie : Publication de la décision réglementaire fixant les avantages accordés aux membres du CSM
La décision réglementaire fixant les dispositions exceptionnelles relatives aux primes et avantages accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au titre de l'année 2017, vient de paraître dans le Journal Officiel...
Mouvement des magistrats : “Les principes et critères énoncés par la constitution n’ont pas été respectés”
Les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du corps des avocats ont estimé que les principes et critères énoncés par la constitution, les conventions internationales et la loi régissant le CSM n'ont...
Imed Khaskhoussi : Le CSM statuera bientôt sur les recours contre le mouvement des magistrats
Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) est appelé, légalement, à se réunir, dans les jours qui viennent, pour statuer sur les recours dans le corps des magistrats, selon le porte-parole de cette instance...
Tunisie : Le CSM n’a reçu aucune demande pour lever l’immunité de Najem Gharsalli
Le Conseil supérieur de la magistrature n’a reçu aucune demande pour lever l’immunité du magistrat et ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli.
C’est ce qu’a indiqué Imed Khaskhoussi, membre du Conseil supérieur de la magistrature,...
Tunisie : Le CSM décide de se pourvoir contre la non-publication des décisions du CSM
Réunie vendredi, l’assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de se pourvoir contre la non-publication par le chef du gouvernement des décisions du CSM et l’entrave au versement des fonds...
Tunisie : Le collectif “Manich Msemeh” publie un avis critique du CSM
Le collectif "Manich Msemeh" a publié un document contenant un avis consultatif critique du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) envers la loi de réconciliation administrative.
Selon ce document, posté jeudi sur la page facebook...
Tunisie : Le CSM décide de poursuivre en justice la présidence du gouvernement et le ministère des finances
Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé, à l'occasion de la tenue de assemblée générale jeudi, sa décision de poursuivre en justice la présidence du gouvernement et le ministère des finances "suite...
Tunisie : Le CSM tient jeudi une réunion extraordinaire de son l’Assemblée générale
Une réunion extraordinaire de l’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) aura lieu demain jeudi pour examiner la position du gouvernement vis-à-vis de la situation du Conseil et prendre les mesures qui...
Tunisie : Les deux nouveaux membres du CSM prêtent serment devant le président de la République
Lors d’une cérémonie organisée lundi au palais de Carthage, les deux nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont prêté serment devant le président de la République, Béji Caïd Essebsi.
Il s'agit, selon...
Hatem Ben Khelifa accuse l’Exécutif de vouloir exercer une mainmise sur le CSM
" Des parties de l’Exécutif tentent d’exercer une mainmise sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en entravant le versement des fonds qui lui sont alloués ", a accusé, mercredi, le président provisoire...
Tunisie : Le CSM tranchera prochainement les recours des magistrats sur le mouvement dans le corps du métier
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) annoncera dans les prochains jours les résultats concernant le mouvement dans le corps des magistrats pour l’année 2017-2018 après la réception des recours formulés par ces derniers....
Sofiène Toubal : Vers l’amendement de la loi relative au CSM
Le président du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Sofiène Toubal, a déclaré que la majorité des députés se sont engagés à amender la loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature pour être...