” Des parties de l’Exécutif tentent d’exercer une mainmise sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en entravant le versement des fonds qui lui sont alloués “, a accusé, mercredi, le président provisoire du Conseil, Hatem Ben Khelifa.
” La suspension du versement de ces fonds risque de paralyser les activités du Conseil dans quelques semaines “, a-t-il averti lors d’une conférence de presse.
Après plus de cinq mois de son entrée en service (le 28 avril 2017), a-t-il indiqué, la direction générale de la législation et le ministère des finances entravent encore la publication de la décision réglementaire n°1 fixant les primes et les privilèges accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
” Ces deux établissements publics entravent également l’exécution des dispositions de la loi de finances pour l’exercice 2017 qui allouent un budget de 1715 mille dinars au Conseil “, a-t-il ajouté.
Dans le même contexte, Hatem Ben Khelifa a fait état du mécontentement des membres du Conseil supérieur de la magistrature face à l’absence des moindres conditions de travail, y compris un local.
A ce propos, il a souligné que le Conseil supérieur de la magistrature a récemment choisi le siège de la Caisse de prévoyance et de retraite des avocats pour y élire domicile, sur la base d’une série d’offres de location qui lui ont été proposées par le ministère de la Justice.
Ben Khelifa a également dénoncé le retard pris dans la publication par la présidence de la République des décrets portant nomination des magistrats, particulièrement ceux relatifs à la nomination des Conseillers du Tribunal administratif.
” Adressés depuis juin 2017 à la présidence de la République, ces projets de décrets n’ont été publiés au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) qu’hier 3 octobre 2017 “, a-t-il déploré.