Tag: Conseil supérieur de la magistrature
Tunisie : Le Conseil Supérieur de la Magistrature pointe du doigt un dépassement de ses prérogatives par le parlement
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), a regretté sa non association - ne serait ce que partiellement-à la discussion du projet de la loi de finances pour l'exercice 2019.
Il s'agit, selon le CSM,...
Tunisie : L’AMT demande de publier les critères de nomination pour le poste de 1er président de la Cour de...
L’Association des magistrats tunisiens a demandé, vendredi, au conseil de l’Ordre judiciaire de proroger les délais de dépôt des candidatures pour le poste de premier président de la Cour de cassation et de publier...
Tunisie : Le Conseil de l’Ordre judiciaire examine la vacance du poste de Premier président de la Cour de cassation
Le Conseil de l’Ordre judiciaire s'est réuni, mardi, et a examiné la vacance du poste de Premier président de la Cour de cassation.
L’actuel Premier président de la Cour de cassation a atteint l’âge de...
Tunisie : L’AMT réclame l’ouverture des candidatures pour le poste de premier président de la Cour de cassation
L’Association des magistrats tunisiens a demandé au conseil de l’Ordre judiciaire d’ouvrir, au plus vite, les candidatures pour le poste de premier président de la Cour de cassation et de permettre aux magistrats de...
Tunisie : Appel à la promulgation du règlement intérieur du CSM
Les participants à une conférence sur le thème "Conseil supérieur de la Magistrature: Une année après sa mise en place", ont appelé à l'accélération de la promulgation du règlement intérieur du CSM et à...
Tunisie : Les magistrats protestent contre la politique d’exclusion du CSM
Les magistrats ont observé jeudi un mouvement de protestation devant la Cour de cassation de Tunis, en signe de protestation contre la politique d'exclusion et de empruntée par le Conseil supérieur de la magistrature...
Tunisie : L’Assemblée plénière du CSM se réunira le 21 mars pour élire un nouveau président
Prévue ce vendredi, l’Assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), consacrée à l’élection d’un nouveau président de cette institution a été reportée au 21 mars courant, faute de quorum légal.
" Ce report...
Tunisie : L’Assemblée plénière du CSM se réunira fin mai prochain pour élire un président provisoire
L’Assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature se réunira fin mai prochain pour élire un président provisoire suite à la démission de l’actuel président.
Le président du CSM, Hatem Ben Khélifa, a présenté sa...
Tunisie : Le Conseil supérieur de la magistrature ne dispose toujours pas de local
La principale crise du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réside dans le fait qu'il ne dispose pas de local depuis la mise en place de cette institution constitutionnelle le 23 octobre 2016, a...
Tunisie : L’ISIE adopte lundi prochain le calendrier des élections partielles du CSM
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) va adopter lundi prochain le calendrier des élections partielles du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour le poste d’enseignant universitaire spécialisé en finance...
Tunisie : Les chambres criminelles spécialisées sont fin prêtes
Les représentants du ministère de la justice et du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ont affirmé que les chambres criminelles spécialisées en matière de justice transitionnelle sont fin prêtes pour à recevoir les...
Tunisie : Deux nouveaux membres du CSM prêtent serment devant le président de la République
Lors d’une cérémonie organisée jeudi au palais de Carthage, les deux nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont prêté serment devant le président de la République, Béji Caïd Essebsi.
Selon un communiqué...