Tag: Conseil supérieur de la magistrature
Youssef Bouzakher : Le CSM n’est pas favorable à la nomination de magistrats aux postes de ministres
Le président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher a indiqué, jeudi, que le CSM n'était pas favorable à la nomination de magistrats aux postes de ministres ou qu'ils deviennent des attachés.
Le CSM...
Tunisie : Le président du CSM affirme l’attachement du conseil à son pouvoir réglementaire
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a affirmé l'attachement du CSM à son pouvoir réglementaire.
Il accuse l'exécutif de n'avoir pas fourni les ressources humaines et matérielles nécessaires tel que...
Tunisie : I Watch appelle le CSM à ne pas céder aux pressions
L'organisation I Watch a appelé mercredi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à ne pas céder aux pressions et à s'attacher à sa décision de protéger l'indépendance de la justice.
" L'appareil judiciaire devrait...
Tunisie : Elyes Fakhfakh reçoit les membres du Conseil supérieur de la magistrature
L'indépendance de la Justice et la nécessaire complémentarité entre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le ministère de la Justice ont été au centre d'une rencontre tenue, lundi, au palais du gouvernement...
Tunisie : Les désaccords entre le ministère de la Justice et le CSM ont paralysé le service judiciaire
Des députés ont affirmé mardi que les désaccords survenus entre le ministère de la Justice et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sur leurs prérogatives respectives en période de confinement, ont paralysé le...
Tunisie : Le CSM publie une note fixant les modalités de la reprise progressive du travail
Le Conseil supérieur de la Magistrature a émis, tard dans la soirée de samedi, une note fixant les modalités de la reprise progressive du travail dans les tribunaux au cours de la prochaine période.
La...
Tunisie : Le CSM s’oppose aux dispositions du gouvernement sur la reprise progressive du travail dans les tribunaux
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a fait part lundi de son opposition aux dispositions prises par le gouvernement et le ministère de la Justice concernant le confinement sanitaire ciblé et la reprise...
Tunisie : Le Conseil Supérieur de la Magistrature dénonce une dérive du gouvernement
Dans un communiqué rendu public, le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a exprimé son refus concernant le décret gouvernemental qui organise le déconfinement ciblé.
Les membres du conseil se sont réunis et ont conclut...
Tunisie : L’AMT et le Conseil de l’ordre judiciaire parlent de justice en temps de confinement
La situation judiciaire en lien avec la propagation du covid-19 et la relation du Conseil Supérieur de la Magistrature avec les institutions de l'Etat ont été au centre d'une rencontre entre la présidence de...
Tunisie – Covid-19 : Le CSM annonce des mesures en prévision d’un déconfinement ” progressif “
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé mardi un ensemble de mesures en prévision d'une levée progressive du confinement.
Les mesures portent sur les moyens permettant de prévenir la propagation de la pandémie...
Tunisie : Le CSM soumet au parlement un projet de loi sur les délais judiciaires
Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a indiqué avoir soumis à l'assemblée des représentants du peuple un projet de loi relatif aux dispositions exceptionnelles concernant les délais judiciaires.
Le CSM a demandé d'accélérer l'examen...
Tunisie : Le Conseil supérieur de la magistrature en colère contre le chef de l’Etat
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a dénoncé vendredi la signature par le chef de l’Etat du décret relatif au mouvement annuel des magistrats sur la base d’un décret gouvernemental et non pas...