Tag: Conseil supérieur de la magistrature
Tunisie : Le mouvement annuel des magistrats sera publié au JORT bientôt
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a déclaré, samedi, à la TAP, qu'"il n'y a aucun retard dans la publication du mouvement annuel des magistrats au JORT qui est...
Appel à candidatures pour le poste de 1er président de la Cour d’appel militaire de Tunis
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a annoncé l'ouverture des candidatures pour le poste de premier président de la Cour d'appel militaire de Tunis.
Le CSM invite les magistrats qui répondent aux critères de...
Tunisie – Justice : Toutes les audiences sont reportées, sauf quelques exceptions
Le conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé le report, à partir du premier juillet 2021, de toutes les audiences à caractère civil, foncier et pénal, les séances de jugement dans les sections...
Covid-confinement : Mesures de travail exceptionnelles dans les tribunaux
Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé une série de mesures dans le cadre du confinement général qui sera décrété la semaine prochaine.
Le Conseil appelle les présidents des tribunaux à se contenter...
Tunisie : Saïed s’entretient avec le président du CSM et la présidente du Conseil de l’ordre judiciaire
Le président de la République, Kaïs Saïed, s'est entretenu, jeudi, au palais de Carthage avec le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, et la présidente du Conseil de l'ordre judiciaire,...
Tunisie : Sonia Ben Ammar, nouveau membre du CSM, prête serment devant le président de la République
Le nouveau membre du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) Sonia Ben Ammar, présidente de la Chambre de première instance la plus ancienne du Tribunal administratif, a prêté serment, jeudi, devant le président de...
Tunisie : Des organisations réclament l’ouverture d’une enquête sur le maintien de Sami El Fehri en détention
Six organisations de la société civile ont demandé mardi, dans une déclaration commune adressée au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et au ministre de la Justice, d'ouvrir "une enquête sérieuse sur les mesures...
Tunisie : Le CSM décide l’instauration de nouvelles mesures pour éviter la propagation du virus dans les tribunaux
Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour limiter la propagation du virus de la Covid-19.
Ces mesures visent notamment, selon une note adresse aux présidents des tribunaux,...
Tunisie : Des juges appellent le CSM à annoncer la vacance du poste de premier président de la Cour...
Des magistrats ont appelé le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à assumer pleinement ses responsabilités et à ouvrir les candidatures au poste de premier président de la Cour de cassation.
Dans une déclaration, les...
Tunisie : Suite à la reprise du travail dans les tribunaux, le CSM annonce de nouvelles mesures
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a indiqué que l'interruption du travail dans les tribunaux pendant plus d'un mois, a conduit à la mise en place d'une série de...
Tunisie : Le gel d’adhésion de Taïeb Rached au CSM ne le prive pas de sa qualité du président de...
Le gel d'adhésion de Taïeb Rached au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne le prive pas de sa qualité du président de la Cour de cassation et par conséquent, de sa qualité du...
Taïeb Rached suspendu de ses fonctions au sein du CSM
Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé, ce mercredi, de suspendre le premier président de la Cour de Cassation, Taïeb Rached, de ses fonctions au sein du conseil.
Selon le CSM, cette décision...