Tag: Conseil supérieur de la magistrature
Tunisie : Quatre structures judiciaires réclament l’entrée en activité du CSM
Une semaine après l’adoption du projet de loi organique amendant et complétant la loi n° 2016-34 relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), quatre structures judiciaires ont appelé, samedi, à accélérer l’entrée en...
Tunisie : L’AMT met en garde contre “les conséquences néfastes” de l’amendement de la loi du CSM
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a mis en garde contre "les conséquences néfastes" de l'amendement de la loi du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans une déclaration, vendredi, l'AMT regrette l'adoption de cet amendement...
Tunisie : Le CIJ appelle le président de la République à ne pas parapher la loi amendée du CSM
La Commission internationale des juristes (CIJ) a appelé le président de la République, Béji Caïd Essebsi, à ne pas parapher la loi amendée relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), adoptée le 28...
Tunisie – ARP : 34 signatures collectées pour contester l’adoption de l’initiative législative du gouvernement
Le député Aymen Aloui (Front populaire) a déclaré mardi que 34 signatures des différents groupes parlementaires ont été collectées pour contester l'adoption du projet de loi amendant et complétant la loi relative au Conseil...
Tunisie : Les magistrats entament ce lundi une grève générale
Les magistrats entament à partir de ce lundi 27 mars une grève générale de trois jours dans l’ensemble des juridictions du pays pour réclamer le retrait de l’initiative législative du gouvernement amendant et complétant...
Tunisie : L’AMT rejette à nouveau la proposition du gouvernement
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a réitéré, samedi, son refus de la proposition du gouvernement pour amender et compléter la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature.
Les membres du bureau exécutif de...
Tunisie : Des membres du CSM mécontents de l’adoption en conseil des ministres d’un amendement de la loi portant création...
L’adoption, samedi en Conseil des ministres, d'un amendement de la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) représente un renoncement aux solutions consensuelles et un ralliement explicite à l’avis de la...
Raoudha Grafi : L’AMT soutiendra l’initiative relative au CSM tant qu’elle respectera la loi
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Grafi a indiqué que l'association va soutenir l'initiative lancée, en janvier dernier, par les trois membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tant que...
Tunisie : La version finale du contenu de l’initiative pour le règlement de la crise du CSM est fin prête
" La version finale du contenu de l’initiative lancée par trois membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) pour aplanir les difficultés qui entravent la mise en place du Conseil est fin prête...
Tunisie – Crise du CSM : Des membres du conseil mettent en garde contre l’initiative législative
Des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont mis en garde contre "la gravité de l'appel à une initiative législative pour résoudre la crise relative à la mise en place du conseil...
Tunisie : L’AMT ouverte à toute initiative susceptible de dénouer la crise du CSM
Le bureau exécutif de l'óassociation des magistrats tunisiens (AMT) a affirmé avoir été invité à prendre part à l'initiative lancé par trois magistrats pour dénouer la crise du Conseil supérieur de la magistrature et...