Tag: conseil des ministres
Tunisie : Ghazi Jeribi
Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, en déplacement jeudi dans le gouvernorat de Mahdia, a indiqué que le ministère va soumettre un projet de loi sur les peines alternatives au Conseil des ministres...
Tunisie : Un conseil des ministres adopte une série de projets de loi et de décrets gouvernementaux
Réuni, mercredi, à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, un conseil des ministres a adopté une série de projets de loi et de décrets gouvernementaux.
Selon un communiqué publié par...
Blocage des notes des élèves : Le ministre de l’Education autorisé à sévir contre le syndicat
Le conseil des ministres tenu, mercredi 21 mars au palais du gouvernement à la Kasbah, a décidé que le ministre de l'Education prenne "toutes les mesures organisationnelles, juridiques et administratives" pour mettre fin au...
Tunisie : Adoption d’un ensemble de projets de lois et décrets gouvernementaux
Un Conseil des ministres, tenu mercredi matin au Palais de la Casbah et présidé par le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, a examiné un nombre de projets de loi et de décrets gouvernementaux et...
Tunisie : Le projet de loi sur la protection des données personnelles bientôt examiné en conseil des ministres
Le projet de loi organique relatif à la protection des données personnelles sera examiné, dans les prochains jours, en Conseil des ministres avant sa soumission au parlement.
Selon un communiqué rendu public, mardi, par le...
Tunisie : Le plan national de l’emploi au centre de la réunion du conseil des ministres
La réunion du conseil des ministres tenue, mercredi, sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed a porté sur le plan national de l'emploi ainsi que sur la situation socioéconomique dans le pays.
Le...
Tunisie : Le prochain CM examinera un projet de loi portant sur les bâtiments qui menacent de s’effondrer
Le prochain Conseil des Ministres devant se tenir le 12 octobre courant, va examiner un projet de loi relatif aux bâtiments qui menacent de s'effondrer, a indiqué une source gouvernementale dimanche à l'Agence TAP.
Ce...
Tunisie : Adoption, en Conseil des Ministres, de 10 décrets gouvernementaux
Le Conseil des Ministres, réuni, vendredi, à la Kasbah, a adopté, des décrets gouvernementaux, dont certains sont relatifs à l’expropriation pour cause d'utilité publique pour la réalisation de projets publics et aussi les décrets...
Tunisie : Youssef Chahed supprime le ministère de la Fonction publique et de la Gouvernance
Le chef du gouvernement Youssef Chahed a décidé, jeudi 2 mars, de supprimer le ministère de la Fonction publique et de la Gouvernance et de rattacher les structures et les institutions qui en relèvent...
Examen en Conseil des ministres du projet de loi portant octroi d’avantages aux enfants des martyrs des institutions sécuritaire
Le Conseil des ministres réuni mercredi au palais de Carthage sous la présidence du président Béji Caïd Essebsi, en présence du chef du gouvernement Youssef Chahed et des membres du gouvernement d'union nationale a...
Tunisie : L’AMT a déposé mardi son dossier auprès de l’IVD
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a déposé, mardi, son dossier auprès de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), réclamant que les exactions subies par l'association, "en tant que structure représentant les magistrats et oeuvrant à...
Raoudha Karafi : L’AMT décide de ne pas boycotter le CSM et de contribuer à son installation
En dépit des lacunes et insuffisances relevées dans la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a décidé de ne pas le boycotter et de...