Tag: commission

Tunisie – ARP : Adoption en commission des trois premiers articles du projet de loi sur la déclaration de...

La commission parlementaire de la législation générale a adopté, mercredi, à la majorité des voix, les trois premiers articles du projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration de patrimoine, à la lutte contre...

Tunisie : La commission pour l’Egalité homme-femme présentera son rapport

La commission pour l'Egalité homme-femme en matière d'héritage présentera son rapport en février prochain, a affirmé, vendredi à Tunis, la présidente de cette commission, Bochra Belhaj Hmida. S'exprimant lors d'une conférence organisée par le Centre...

Gestion des médicaments : création d’une commission conjointe entre les ministères de la Santé et du Commerce

Une commission conjointe entre les ministères de la Santé et du commerce qui a pour objectif d'examiner les politiques de gestion des médicaments et de développer le secteur, vient d'être créée, lors d'une séance...

Tunisie – ARP : Report de l’examen en commission de la section relative à la démocratie participative dans le Code...

La commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces porteuses d'armes a reporté mercredi l'examen de la section relative à la démocratie participative dans le Code des collectivités locales (de l'article 28...

Tunisie – ARP : Mohamed Trabelsi auditionné sur le projet de loi portant création du conseil du dialogue social

La commission de la Santé et des Affaires Sociales à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a auditionné, jeudi, le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi au sujet du projet de loi portant création...

Jeux Olympiques-2020 : L’ACNOA crée une commission de coordination

L'Association des Comités nationaux olympiques d'Afrique (ACNOA) a décidé de mettre en place une commission chargée de suivre à l’échelle africaine, la préparation et la participation de l'Afrique aux Jeux Olympiques de Tokyo, prévus...

Tunisie – Projet de plan de développement : Le volet régional accapare l’attention des députés de l’ARP

Le volet régional a accaparé l’attention des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) lors de l’examen, mardi, en plénière du plan de développement 2016/2020. Les députés ont critiqué l’absence de projets de développement...

Tunisie – ARP : Le projet de loi sur l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la...

La Commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces armées à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l’examen du projet de loi organique relatif à l'Instance de la bonne...

Tunisie : Composition du bureau de la commission d’enquête sur les réseaux d’envoi des jeunes vers les zones de conflit

Réunis jeudi après-midi, les membres de la commission d’enquête sur les réseaux d’envoi des jeunes vers les zones de conflit ont convenu sur la composition du bureau de la commission. A l’issue de cette réunion,...

Tunisie : Composition de la commission d’enquête sur les réseaux d’envoi des jeunes vers les zones de conflit

Le premier vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) Abdelfattah Mourou a annoncé mardi la composition de la commission d'enquête sur les réseaux d'enrôlement des jeunes et leur envoi vers les zones de...

Tunisie : L’article 12 de la loi sur les stupéfiants relatif à la poursuite du consommateur en période de...

Les membres de la commission de la législation générale ont convenu jeudi à la suite d'une large discussion sur l'article 12 du projet de loi sur les stupéfiants de ne plus poursuivre le consommateur...

Tunisie – ARP : La commission de la législation générale poursuit l’examen du projet de loi sur les stupéfiants

La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple a poursuivi, mardi, l’examen du projet de loi relatif aux stupéfiants. Le projet en question prévoit l'abrogation de la loi n°1992-52 du 18...