La commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes a reporté mercredi l’examen de la section relative à la démocratie participative dans le Code des collectivités locales (de l’article 28 à l’article 34).
La commission va consulter les experts qui ont contribué à l’élaboration du projet pour la reformulation et la clarification des concepts, a indiqué Monia Brahim, rapporteure de la commission à l’issue d’une réunion tenue ce mercredi.
Il s’agit, d’après elle, de clarifier les mesures démocratiques participatives et la notion de gouvernance ouverte par les conseils élus et les citoyens. Le but étant “d’élaborer un code qui s’applique sans difficulté aux problèmes juridiques pouvant survenir”.
Monia Brahim a ajouté qu’en examinant les articles de la section relative à la démocratie participative, la commission a relevé une ambigüité dans la terminologie comme les expressions “citoyen” ou encore “habitant”, s’interrogeant qui est concerné par la démocratie participative et doit donner son avis sur les programmes de développement dans les collectivités locales.
La deuxième question évoquée lors de la réunion d’aujourd’hui concerne la participation aux décisions règlementaires et le processus de décision règlementaire.
Réunie mardi dernier, la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes avait reporté l’examen des articles 28 et 29 du Code des collectivités locales pour prendre l’avis d’experts concernant le terme “citoyen” tel que mentionné dans l’article 139 de la Constitution.