Tag: Code des collectivités locales
Tunisie – ARP : 125 articles du projet du Code des collectivités locales jusque-là adoptés
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi en plénière, les articles allant de 97 à 125 du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales à la majorité des voix,...
Tunisie : Nécessité d’adopter le Code des collectivités locales avant les élections municipales (ATIDE)
L'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) a souligné, jeudi, l'impératif d'accélérer l'adoption du Code des collectivités locales avant la date des élections municipales, estimant que les députés de l'Assemblée des...
Tunisie – ARP : Poursuite de l’examen en plénière du projet du Code des collectivités locales
L’Assemblée des représentants du peuple (TAP) se réunira vendredi en plénière pour poursuivre l’examen du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales, a déclaré à l’agence TAP, l’assesseur du président de...
Tunisie – ARP : 96 articles du projet du Code des collectivités locales jusque-là adoptés
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté jeudi en plénière les articles allant de 89 à 96 du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales à la majorité des voix,...
Tunisie – ARP : Report de la séance plénière de mercredi au 12 avril
La séance plénière prévue mercredi pour l'examen du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales vient d'être reportée au 12 avril, a annoncé Mohamed Ben Souf, assesseur du président de l'Assemblée...
Tunisie – ARP : Adoption des articles 68 à 88 du projet du Code des collectivités locales
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a adopté, vendredi, en plénière, les articles 68 à 88 du projet du code des collectivités locales.
Ces articles ont déjà fait l’objet de consensus entre les membres de...
Tunisie : L’adoption du code des collectivités locales ne doit pas se faire à la hâte (Said Aidi)
Le président du parti Beni Watani Said Aidi a déclaré vendredi que l'adoption du code des collectivités locales ne doit pas se faire à la hâte.
L’adoption de cette loi après les élections municipales ne...
Tunisie – ARP : Adoption de plusieurs articles du projet du Code des collectivités locales
Le premier vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfettah Mourou, a levé la plénière de ce jeudi, consacrée à l’examen du projet du Code des collectivités locales article ýpar ýarticle.
Au cours de...
Tunisie – Code des collectivités locales : Adoption des articles de 29 à 43
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mercredi après-midi 4 nouveaux chapitres du projet du Code des collectivités locales, au nombre de 392 articles, soit de l'article 29 à l'article 43.
Les débats, entamés...
Tunisie – Code des collectivités locales : Les divergences persistent sur la disponibilité des présidents des collectivités
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui a poursuivi mardi après-midi en plénière les débats sur le projet du Code des collectivités locales article parýarticle, n'a pu trancher le litige sur la question de...
Tunisie – Code des collectivités locales : Levée de la séance de mardi soir après l’adoption de 28 articles
La séance nocturne de la plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l'adoption des articles du projet du Code des collectivités locales, au nombre de 392, a été levée mardi soir...
Tunisie : La commission des compromis poursuit l’examen du code des collectivités locales
La commission des compromis a tranché mardi 130 propositions d'amendement du code des collectivités locales.
La séance de l'après-midi sera consacrée à l'examen de 57 articles, objet de consensus entre les membres de la commission.
Dans...