Tag: atteintes aux bonnes moeurs
Tunisie : Condamnation des agresseurs du ministre des Affaires Sociales
La chambre correctionnelle a condamné, mercredi 15 août, les deux accusés d’agression contre le ministre d’Affaires Sociales, Mohamed Trabelsi, à six mois pour l’agression du ministre et à 4 mois pour atteinte aux mœurs.
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