Tag: Association des Magistrats Tunisiens
Tunisie : La 2e session parlementaire ordinaire démarrera en octobre prochain
La 2e session parlementaire ordinaire démarrera à la mi-octobre prochain. Elle sera principalement axée sur le renouvellement des structures parlementaires, la modernisation du travail du parlement et l'examen de plusieurs projets de loi.
S'agissant du...
Tunisie : L’AMT préoccupée du retard pris dans l’examen du projet de loi portant création du CSM
L'Association des Magistrats tunisiens (AMT) s'est dit profondément préoccupée du retard pris dans l'examen du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Ce retard va influer sur le parachèvement...
Tunisie : L’AMT plaide pour une stratégie globale de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé lundi à l'adoption d'une stratégie globale dans la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.
Les participants à une conférence tenue le week-end dernier ont aussi appelé...
Tunisie – AMT : Faire passer le projet de loi sur la réconciliation économique aura des conséquences néfastes
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a estimé que le projet de loi organique sur la réconciliation économique et financière est en contradiction avec la Constitution et les normes internationales de...
Tunisie – Agression d’un magistrat : L’OTIM réclame l’ouverture d’une enquête
L'Observatoire tunisien pour l'indépendance de la magistrature (OTIM) a dénoncé l'agression, dimanche dernier, du magistrat près le Tribunal de première instance de Zaghouan, Ahmed Ben Rejab par un policier et réclame l'ouverture d'une enquête...
Tunisie : Le syndicat des magistrats appelle à la révision du mouvement judiciaire
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a appelé l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire à réviser le mouvement judiciaire 2015/2016 qui selon la corporation ne tient pas compte des standards internationaux.
Dans une déclaration publiée...
Béji Caid Essebsi reçoit une délégation de l’AMT
Le président de la République, Béji Caid Essebsi, a reçu, lundi, au Palais de Carthage, une délégation de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), conduite par sa présidente Raoudha Grafi.
Dans une déclaration de presse,...
Tunisie – Loi antiterroriste : L’AMT pointe du doigt l’absence d’un débat approfondi
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est dit étonné de ne pas associer les composantes de la société civile et les structures représentant les magistrats aux séances d'audition consacrées à la...
Tunisie : L’AMT appelle au respect des dispositions de la loi
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a estimé lundi que la Commission de législation générale n'est pas habilitée juridiquement et matériellement à interpréter les décisions de l'Instance provisoire de contrôle de...
Tunisie : L’AMT menace de ne pas se plier à la loi sur le CSM
Il est possible de ne pas se plier à la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature au cas où elle serait adoptée sous sa forme actuelle, a menacé la présidente de l'Association...
L’AMT convoque un conseil extraordinaire pour protester contre le projet de loi relatif au CSM
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a convoqué pour samedi prochain un conseil national extraordinaire consacré aux derniers développements en rapport avec la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans...
Tunisie : 95% des magistrats ont participé à la grève générale
La première journée de la grève générale des magistrats, mardi, a atteint un taux de participation de 95%, selon l'Association des magistrats tunisiens (AMT).
"Le taux de participation à la grève des magistrats a été...