Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
ARP – loi organique de la Cour constitutionnelle : Une erreur de procédure soulevée par les députés
La séance plénière consacrée à l'examen des deux propositions d'amendement de la loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle a été levée à 12H30 pour l'examen des points...
Tunisie : Ettakatol met en garde contre toute modification de la loi de la Cour constitutionnelle
Le parti Ettakatol appelle toutes les forces vives à se mobiliser pour la mise en place de la Cour constitutionnelle et met en garde contre toute modification de la loi qui permet la désignation...
Tunisie – ARP : Unanimité sur les amendements de la loi sur la Cour constitutionnelle
La majorité des députés intervenant lors de la plénière consacrée au projet d'amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle ont appelé à la nécessité d'adopter les modifications proposées pour faciliter et accélérer l'instauration...
Tunisie : Les députés adoptent le projet de décision sur les mesures exceptionnelles pour la continuité du travail à...
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en séance plénière, le projet de décision relatif aux mesures exceptionnelles pour la continuité du travail au parlement, par 118 voix pour.
Selon communiqué publié à...
Tunisie – ARP : la plénière est levée plus tôt que prévu faute de quorum
Le président de l'Assemble des Représentants du Peuple (ARP) Rached Ghannouchi a levé, aux environs de 17h30, la séance plénière pour absence de quorum.
Seulement 95 députés étaient présents à la plénière de ce mardi...
Tunisie – ARP : Nouvelle composition des blocs parlementaires
La première vice-présidente de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Samira Chaouachi, a annoncé lors de la séance plénière ce mardi au palais du Bardo, les changements apportés à la composition des blocs parlementaires.
Chaouchi...
Tunisie – ARP : Poursuite de l’examen de la répartition des tâches au sein du bureau et des commissions le...
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de poursuivre jeudi 8 octobre courant l'examen de la répartition des tâches au sein du bureau et des commissions législatives permanentes et spéciales.
Réuni...
Tunisie : L’ARP publie les propositions d’amendement relatives à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle
L'Assemblée des Représentants du Peuple a publié lundi soir, les propositions d'amendement relatives à l'élection des membres de la Cour constitutionnelle qui seront examinées, mardi, lors d'une séance plénière consacrée à cet effet.
L'Assemblée examine,...
Tunisie – ARP : Le parlement se réunit en séance plénière les mardi, mercredi et jeudi
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunit en séance plénière les 6, 7 et 8 octobre à partir de 9H00 du matin au bâtiment annexe du parlement, indique lundi un communiqué de l'ARP.
L'ordre...
Tunisie – ARP : Séance plénière, ce lundi, pour l’examen des amendements relatifs à la loi sur la Cour...
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, lundi prochain, une séance plénière consacrée à l'examen des deux révisions proposées portant amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle (Loi organique n° 2015-50 du 3...
Tunisie – ARP : Nouvelle répartition des groupes pour la session parlementaire 2020-2021
Le bureau de l'Assemblée des Représentants du Peuple a approuvé lors de sa réunion vendredi après-midi la nouvelle répartition des groupes parlementaires pour la session parlementaire 2020-2021.
L'approbation du bureau intervient après avoir pris connaissance...
La commission de la réforme administrative adopte son rapport d’activité pour la session parlementaire 2019-2020
La commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics a adopté lundi son rapport d'activité pour la première session...