Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Tunisie : La loi sur les entreprises en difficulté à l’Assemblée
Le projet de loi relatif aux procédures collectives, qui prévoit des interfventions pour sauver les entreprises en difficultés économiques, sera bientôt examiné par l'Assemblée des Représentants du peuple (ARP)a déclaré, mardi, Issam Yahyaoui, juge...
Tunisie – ARP : Mercredi plénière exceptionnelle en présence du chef du gouvernement
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni lundi, a décidé la tenue d'une séance plénière exceptionnelle, mercredi 8 juillet à partir de 09h30, en présence du chef du gouvernement, Habib Essid.
C'est...
Tunisie : Des parlementaires au port de La Goulette pour voir les conditions d’accueil des voyageurs
Un groupe de députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) s'est rendu, dimanche 5 juillet, au port des voyageurs de La Goulette pour prendre connaissance des conditions d'accueil des Tunisiens à l'étranger et...
Tunisie : La présidence du gouvernement retire le projet de loi relatif à l’accès à l’information pour amendement
La présidence du gouvernement a retiré, jeudi soir, le projet de loi organique relatif à l'accès à l'information, a indiqué vendredi Hassen Fathalli, porte-parole de la présidence de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Ce...
Tunisie – ARP : Commission technique chargée de la proposition de loi sur le statut de la fonction publique parlementaire
La Commission technique interne, chargée de rédiger une proposition de loi sur le statut général de la fonction publique parlementaire a entamé, vendredi, ses travaux.
Selon le porte-parole de la présidence de l'Assemblée des...
Tunisie : Examen mardi 7 juillet des articles de la loi sur le CSM objet de recours
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra mardi 7 juillet une plénière consacrée à l'examen des articles du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature faisant l'objet de recours.
Pour...
Hassen Fathalli : L’information sur le cumul de fonctions de Hamdi Guezguez est fausse
Le porte-parole du président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Hassen Fathalli, a indiqué que l'information publiée jeudi 2 juillet par l'organisation « Al-Bawsala » sur le cumul de fonctions de Hamdi Guezguez,...
Tunisie : Poursuite de l’examen, en commissions, du projet de loi antiterroriste
La Commission parlementaire de la législation générale entamera, à partir de mercredi prochain, le processus d'adoption, article par article, du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment...
Tunisie – ARP : Fin de l’examen en commission des volets dédiés à la lutte contre le blanchiment d’argent
La Commission des finances, de la planification et du développement a terminé, jeudi, l'examen des volets dédiés à la lutte contre le blanchiment d'argent dans le projet de loi organique relatif à la lutte...
Tunisie – ARP : Plénière, mardi, sur le projet de loi relatif au CSM
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, jeudi au Palais du Bardo, une réunion sous la présidence de Mohamed Ennaceur, président de l'Assemblée pour examiner la situation générale du pays...
Tunisie : Al-Bawsala réclame la démission du député Hamdi Guezguez après sa nomination au poste de chef de cabinet à...
L'Organisation « Al-Bawsala » a appelé, jeudi, le député et assesseur auprès du président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) chargé de la gestion publique, Hamdi Guezguez a présenté immédiatement sa démission en...
Tunisie : Examen à l’ARP du rapport de l’ISIE sur les élections de 2014
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné mardi le rapport de l'Instance supérieur indépendante des élections (ISIE) concernant les législatives et la présidentielle de 2014.
Le rapport de l'ISIE a comporté des constats et...