Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Tunisie : Adoption du projet de loi de rééchelonnement des dettes des terres domaniales
La commission de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services a adopté, mercredi, le projet de loi relatif au rééchelonnement des dettes des agriculteurs locataires des terres agricoles domaniales.
Cette loi vise...
Tunisie : Le projet de loi sur le PPP retourne à la présidence du gouvernement pour amendement
La commission des finances, de la planification et du Développement relevant de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a décidé de faire retourner le projet de loi portant sur le Partenariat Public/Privé (PPP) à...
Tunisie – ARP : Adoption du projet de loi sur la recapitalisation de la STB et de la BH
Le projet de loi relatif à la recapitalisation de la Société Tunisienne de Banque (STB) et de la Banque de l'Habitat (BH), a été adopté lundi, par la commission des finances, de Développement et...
Tunisie : Le hall de l’ARP porte le nom du « martyr Mohamed Brahmi »
Le hall de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) qui porte désormais le nom « du député martyr Mohamed Brahmi », a été inauguré, samedi, à l'occasion de la célébration du 2ème anniversaire de...
Tunisie : Des acteurs de la société civile demandent de garantir le secret des sources pour les journalistes
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a reçu, vendredi, au palais du Bardo, le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) Néji Baghouri, le président de la Ligue...
Mohamed Ennaceur : L’élection du Parlement de l’enfant, c’est le début de la 2ème République
Le président de l'assemblé des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur a déclaré, jeudi 23 juillet, que les élections du Parlement de l'enfant marquent le début de la deuxième République.
Dans une allocution à l'ouverture...
Tunisie – ARP : Adoption, en plénière, des articles de 16 à 34 de la loi antiterroriste
Les députés de l'Assemblée des Représentants du peuple, réunis, jeudi, en plénière, ont adopté les articles de 16 à 34 de la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.
Ces articles...
Le parti de l’union populaire républicaine opposé au projet de loi relatif à la réconciliation nationale
Le parti de l'union populaire républicaine a exprimé, dans une lettre adressée, jeudi, aux membres de l'assemblée des représentants du peuple (ARP), son opposition au projet de loi relatif à la réconciliation nationale.
Le parti...
Abeda Kefi : La loi à elle seule ne suffit pas pour combattre le terrorisme
Le président de la Commission de Législation générale au sein de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abeda Kefi, a déclaré que la loi ne suffit pas à elle seule pour combattre le terrorisme.
Dans...
Tunisie – ARP : La loi antiterroriste est une loi avant-gardiste
Le président de la Commission de l'organisation de l'administration et des Affaires des forces porteuses d'armes, Jalel Ghedira, a estimé que le projet de loi antiterroriste, actuellement à l'examen en plénière de l'Assemblée des...
Tunisie – ARP : Réunion des présidents de groupes
La réunion des présidents de groupes parlementaires, consacrée à l'ordre du jour des plénières prévues à partir du mercredi 22 juillet, s'est tenue, mardi après- midi, au Palais du Bardo.
Les séances plénières examineront...
Tunisie – ARP : Séance plénière mercredi consacrée à la loi antiterroriste
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra mercredi une séance plénière consacrée à l'adoption du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.
Le bureau de l'ARP...