Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Tunisie : La loi antiterroriste avant le 25 juillet
Le président du Parlement, Mohamed Ennaceur, se dit comprendre l'appel des Tunisiens à hâter l'adoption de la loi antiterroriste. Il a exhorté les députés à tout mettre en œuvre pour que cette loi soit...
Tunisie – ARP : Plénière mardi 30 juin pour l’examen d’un rapport sur les élections de 2014
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra mardi 30 juin une séance plénière consacrée à l'examen d'un rapport sur les élections législatives et présidentielle de 2014.
La séance débutera à 10h00, indique un communiqué du...
Tunisie : Les 10 premiers articles du projet de loi de lutte contre le terrorisme en examen
La commission de législation générale relevant de l'ARP (Assemblée des Représentants du Peuple) a examiné, jeudi, les 10 premiers articles du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et le...
Tunisie : Des administrateurs judiciaires complices dans la faillite des entreprises confisquées
Des administrateurs judiciaires sont complices dans la faillite de certaines entreprises confisquées, a affirmé jeudi, le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Hatem El Euchi .
El Euchi, qui intervenait lors d'une...
Tunisie : El Euchi exhorte l’ARP à ne pas adopter le décret-loi relatif à la confiscation
Le ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières, Hatem El Euchi a exhorté l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), à ne pas adopter le décret-loi relatif à la confiscation des biens du...
Tunisie – ARP : Examen du projet de loi relatif aux privilèges accordés aux présidents sortants
La commission de gestion de l'administration et des affaires des forces armées a entamé, mercredi, l'examen du projet de loi relatif aux privilèges alloués aux présidents de la République dès la cession de leurs...
Tunisie : Fin de l’examen, en commission, des 9 articles du projet de loi sur le CSM objets d’un pourvoi
La Commission parlementaire de la législation générale a terminé, mercredi, l'examen des 9 articles du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) jugés anticonstitutionnels par l'Instance provisoire de contrôle...
Tunisie : La commission de gestion de l’administration adopte deux projets de lois fixant les hautes fonctions
La commission de gestion de l'administration et des affaires des forces armées au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi, le projet de loi fixant les hautes fonctions qui sont...
Tunisie : Recommandations d’Al-Bawsala sur le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information
L'Organisation « Al-Bawsala » a soumis une série de recommandations à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour pallier les lacunes constatées dans le texte initial du projet de loi organique N° 2014-55 relatif...
Tunisie : Report de l’examen du projet de loi sur le code de procédure pénale
Prévu mardi, l'examen en plénière du projet de loi complétant et amendant certaines dispositions du code de procédure pénale a été reporté à la demande du ministre de la Justice.
Selon le porte-parole de...
Tunisie : Le bureau de l’ARP fixe le calendrier des prochaines séances plénières
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), réuni lundi, a décidé de tenir une séance plénière, mardi 30 juin, consacrée au dialogue avec l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), au sujet de son rapport...
Calendrier des auditions de la Commission parlementaire des martyrs et blessés de la révolution
La Commission des martyrs et blessés de la révolution de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) devrait auditionner le 6 juillet prochain la secrétaire d'Etat chargée de ce dossier Majdouline Cherni et Hechmi Jegham,...