Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Droit d’accès à l’information, loi adoptée
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi soir, le projet de loi organique relatif au droit d'accès à l'information à une majorité de 123 députés avec une abstention et sans opposition. «Ce...
Tunisie – Loi sur le CSM : La plénière de l’ARP va trancher sur le projet gouvernemental
La réunion de la commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a été consacrée, vendredi, à l'examen du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
L'Instance...
Tunisie : La situation générale dans le pays au centre d’une réunion du bureau de l’ARP
La réunion du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a été consacrée, jeudi, à l'examen de la situation générale dans le pays après l'attaque terroriste survenue, en début de semaine, à Ben...
Tunisie – ARP : Pas d’accord sur la version de l’article 24 du projet de loi sur l’accès à l’information
La commission des compromis de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) qui s'est réunie mercredi après-midi n'est pas parvenue à un accord sur la version à soumettre au vote de l'Assemblée de l'article 24...
Tunisie – ARP : Examen de 53 projets de loi d’ici fin juillet prochain
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP)a fixé le calendrier de l'examen et de l'adoption de 53 projets de loi durant la période entre mars et juillet 2016.
S'exprimant mercredi lors d'un point de presse à...
Tunisie – ARP : Démarrage de la conférence des présidents des groupes parlementaires
La conférence des présidents des groupes parlementaires a démarré mercredi matin à l'ancien bâtiment de la Chambre des conseillers au Bardo.
« Intervenant après le renouvellement des bureaux des blocs et des commissions parlementaires,...
Tunisie : L’ARP entame l’examen du projet de loi sur l’accès à l’information
L'Assemblée des représentants du peuple a entamé, mardi après-midi, l'examen en plénière du projet de loi organique sur le droit d'accès à l'information après des tergiversations entre le parlement et la présidence du gouvernement...
Tunisie : L’ARP appelle le peuple tunisien et les milieux politique et civil à l’unité nationale
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a appelé mardi l'ensemble du peuple tunisien et les milieux politique et civil à renforcer l'unité nationale, à mettre à l'écart les conflits politiques et à réfléchir aux...
Tunisie – Loi sur l’accès à l’information : La société civile n’en veut pas
Des associations se sont élevées, lundi, contre le projet de loi relatif à l'accès à l'information à la veille de son examen en plénière par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), demain mardi, affirmant...
Tunisie : Le projet de loi pour protéger les délateurs sera soumis “dans un mois” à l’ARP
Le projet de loi pour protéger les délateurs sera soumis "dans un mois" à l'assemblée des représentants du peuple (ARP), a annoncé vendredi un responsable du gouvernement, en marge d'une conférence sur la lutte...
Tunisie : L’ARP tient deux plénières mardi et mercredi et la loi sur l’accès à l’information
L'Assemblée des Représentants du peuple ( ARP) tiendra mardi et mercredi prochains deux plénières à partir de 9H00. A l'ordre du jour, l'examen de plusieurs projets de loi :
-Le projet de loi relatif au...