L’Assemblée des représentants du peuple (ARP)a fixé le calendrier de l’examen et de l’adoption de 53 projets de loi durant la période entre mars et juillet 2016.
S’exprimant mercredi lors d’un point de presse à l’issue de la Conférence des présidents des groupes parlementaires, le président du Parlement Mohamed Ennaceur, a souligné l’impératif de hâter la mise en place de la Cour constitutionnelle.
Il a, par ailleurs, indiqué que le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera soumis, la semaine prochaine, en plénière pour adoption.
« Le mois de mars sera consacré à la discussion des projets de loi à caractère urgent » a-t-il dit citant notamment le projet de loi sur les procédures collectives relatives aux entreprises en difficulté économique, la loi organique de la Banque centrale de Tunisie et une loi relative aux banques et aux institutions financières.
D’après le président de l’ARP, la discussion du code d’investissement, des élections municipales et de la loi relative aux terres collectives est programmée pour avril prochain.
Il a assuré que tous les projets de loi à caractère urgent seront examinés avant fin juillet 2016.
S’agissant des instances constitutionnelles, Mohamed Ennaceur a annoncé la tenue, dans les jours à venir, d’une réunion avec le chef du gouvernement en vue de convenir d’un calendrier relatif aux projets de loi y afférants.
Il s’agit a-t-il dit de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), le Comité supérieur des Droits de l’homme et des libertés fondamentales,l’Instance nationale de lutte contre la corruption et l’Instance de développement durable et des droits des générations futures.
Sur un autre plan, le président de l’ARP a souligné que la décision du prélèvement de 100 dinars des salaires des députés pour chaque absence a été prise par le bureau de l’ARP.
« C’est une décision irréversible » a-t-il affirmé en attendant la modification du règlement intérieur du Parlement dans la mesure où l’actuel article relatif au volet des absences ne permet pas d’effectuer ce prélèvement.