Tag: ARP
Tunisie : Une délégation de l’ARP en visite au marché du gros de Bir El Kassaa
Une délégation de députés de l'ARP a effectué dimanche une visite au marché du gros de Bir El Kassaa (gouvernorat de Ben Arous) où elle a pris connaissance de la situation de l'approvisionnement et...
Brahim Bouderbala invite les architectes à soumettre des propositions législatives pour la réforme de la profession
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple Brahim Bouderbala a affirmé soutenir les revendications des architectes, les appelant à soumettre des propositions législatives pour la réforme de la profession et à les présenter...
Tunisie : L’ARP adopte les projets de loi relatifs à la carte d’identité et au passeport biométriques
Les députés de l'Assemblée des représentants du peuple ont adopté dans la soirée de mercredi les projets de loi relatifs à la carte d'identité et au passeport biométriques, mettant ainsi fin à une séance...
Tunisie : Le parlement décide de ne pas lever l’immunité sur sept députés
L'Assemblée des représentants du peuple a décidé à la majorité absolue des députés, lors d'une séance plénière tenue à huis clos, au Palais du Bardo, la non levée de l'immunité dans les sept dossiers...
Projet de loi sur la carte d’identité nationale et les passeports : Le parlement fixe la date de la...
Le bureau du parlement a décidé jeudi d'envoyer le projet de loi organique amendant et complétant la loi 27/1993 relative à la carte d'identité nationale et le projet de loi organique amendant et complétant...
Tunisie – ARP : Initiative législative visant l’interdiction de toute normalisation avec l’entité sioniste
La proposition de loi n°2024-18 complétant certaines dispositions du code pénal comporte l'amendement d'un seul article, soit l'ajout d'un sixième paragraphe à l'article 61 du code pénal visant "l'interdiction de toute normalisation avec l'entité...
ARP : Report de la plénière consacrée à l’examen du projet de loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste
Réuni, jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé de reporter la séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi criminalisant la normalisation avec l'entité sioniste jusqu'à ce que la...
Tunisie – ARP : Proposition de clémence pour les crimes de chèques sans provision
Le député Nizar Al-Seddiq a confirmé aujourd'hui, jeudi 15 février 2024, avoir présenté une initiative législative au bureau de l'Assemblée des représentants du peuple concernant la proposition d'une amnistie générale pour le crime d'émission...
Tunisie : Adoption du projet de loi relatif à la dispense de l’obligation du service national
L'Assemblée des représentants du peuple a approuvé mardi le projet de loi portant sur la dispense de l'accomplissement du service national militaire pour les natifs d'avant le 1er janvier 2000 avec 119 voix pour,...
Tunisie : La Commission de la Défense à l’ARP approuve deux projets de loi
La Commission de la Défense, de la Sécurité et des Forces armées à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, à l'unanimité des voix, deux projets de loi organique sur la carte d'identité...
Brahim Bouderba souligne la nécessité de réformer le système de sécurité sociale en Tunisie
Le président de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Brahim Bouderba a souligné, lundi, la nécessité d'évaluer et de réformer le système de sécurité sociale en Tunisie afin qu'il continue de s'acquitter de sa...
Tunisie – ARP : Poursuite de l’examen des projets de loi sur la carte d’identité et le passeport
La commission des droits et des libertés a décidé de poursuivre l'examen du projet de loi organique amendant et complétant la loi relative à la carte d'identité nationale et du projet de loi organique...