Tag: ARP
Tunisie : Le 09 avril 1938, une date phare dans le processus de libération nationale
A l’occasion du 86ème anniversaire des événements du 9 avril 1938, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a souligné que cette date restera un moment phare dans le processus de libération nationale, étant donné...
ARP : Examen, en commission, du projet de loi sur les associations
La commission des droits et des libertés à l'assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, mercredi, l'examen du projet de loi organique sur les associations.
La commission a, à cette occasion, abordé les points...
Tunisie : L’ARP rend hommage aux combattants de la liberté
La date du 20 mars 1956 constitue un évènement marquant de l'histoire de la Tunisie contemporaine et restera à jamais gravé dans la mémoire de l'ensemble des Tunisiens. C'est la date de la proclamation...
Tunisie : Une délégation de l’ARP en visite au marché du gros de Bir El Kassaa
Une délégation de députés de l'ARP a effectué dimanche une visite au marché du gros de Bir El Kassaa (gouvernorat de Ben Arous) où elle a pris connaissance de la situation de l'approvisionnement et...
Brahim Bouderbala invite les architectes à soumettre des propositions législatives pour la réforme de la profession
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple Brahim Bouderbala a affirmé soutenir les revendications des architectes, les appelant à soumettre des propositions législatives pour la réforme de la profession et à les présenter...
Tunisie : L’ARP adopte les projets de loi relatifs à la carte d’identité et au passeport biométriques
Les députés de l'Assemblée des représentants du peuple ont adopté dans la soirée de mercredi les projets de loi relatifs à la carte d'identité et au passeport biométriques, mettant ainsi fin à une séance...
Tunisie : Le parlement décide de ne pas lever l’immunité sur sept députés
L'Assemblée des représentants du peuple a décidé à la majorité absolue des députés, lors d'une séance plénière tenue à huis clos, au Palais du Bardo, la non levée de l'immunité dans les sept dossiers...
Projet de loi sur la carte d’identité nationale et les passeports : Le parlement fixe la date de la...
Le bureau du parlement a décidé jeudi d'envoyer le projet de loi organique amendant et complétant la loi 27/1993 relative à la carte d'identité nationale et le projet de loi organique amendant et complétant...
Tunisie – ARP : Initiative législative visant l’interdiction de toute normalisation avec l’entité sioniste
La proposition de loi n°2024-18 complétant certaines dispositions du code pénal comporte l'amendement d'un seul article, soit l'ajout d'un sixième paragraphe à l'article 61 du code pénal visant "l'interdiction de toute normalisation avec l'entité...
ARP : Report de la plénière consacrée à l’examen du projet de loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste
Réuni, jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé de reporter la séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi criminalisant la normalisation avec l'entité sioniste jusqu'à ce que la...
Tunisie – ARP : Proposition de clémence pour les crimes de chèques sans provision
Le député Nizar Al-Seddiq a confirmé aujourd'hui, jeudi 15 février 2024, avoir présenté une initiative législative au bureau de l'Assemblée des représentants du peuple concernant la proposition d'une amnistie générale pour le crime d'émission...
Tunisie : Adoption du projet de loi relatif à la dispense de l’obligation du service national
L'Assemblée des représentants du peuple a approuvé mardi le projet de loi portant sur la dispense de l'accomplissement du service national militaire pour les natifs d'avant le 1er janvier 2000 avec 119 voix pour,...