Tag: ARP
Tunisie : La Commission de la législation générale à l’ARP auditionne des représentants du ministère de la santé
La Commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a auditionné, vendredi, deux représentants du ministère de la santé concernant le projet de loi organique n° 51/2023 portant approbation de...
Tunisie : Le Conseil des régions et des districts sera inauguré vendredi
Les membres du Conseil national des régions et des districts se réuniront vendredi 19 avril 2024 pour la première fois pour assister à la séance plénière inaugurale au siège qui lui a été réservé...
Tunisie : Plénière inaugurale du Conseil national des régions et des districts vendredi prochain
Le décret présidentiel portant convocation des membres du Conseil national des régions et des districts vient d'être publié au Journal Officiel.
La plénière inaugurale aura lieu au Palais du Bardo vendredi 19 avril 2024, à...
Tunisie : Le 09 avril 1938, une date phare dans le processus de libération nationale
A l’occasion du 86ème anniversaire des événements du 9 avril 1938, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a souligné que cette date restera un moment phare dans le processus de libération nationale, étant donné...
ARP : Examen, en commission, du projet de loi sur les associations
La commission des droits et des libertés à l'assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, mercredi, l'examen du projet de loi organique sur les associations.
La commission a, à cette occasion, abordé les points...
Tunisie : L’ARP rend hommage aux combattants de la liberté
La date du 20 mars 1956 constitue un évènement marquant de l'histoire de la Tunisie contemporaine et restera à jamais gravé dans la mémoire de l'ensemble des Tunisiens. C'est la date de la proclamation...
Tunisie : Une délégation de l’ARP en visite au marché du gros de Bir El Kassaa
Une délégation de députés de l'ARP a effectué dimanche une visite au marché du gros de Bir El Kassaa (gouvernorat de Ben Arous) où elle a pris connaissance de la situation de l'approvisionnement et...
Brahim Bouderbala invite les architectes à soumettre des propositions législatives pour la réforme de la profession
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple Brahim Bouderbala a affirmé soutenir les revendications des architectes, les appelant à soumettre des propositions législatives pour la réforme de la profession et à les présenter...
Tunisie : L’ARP adopte les projets de loi relatifs à la carte d’identité et au passeport biométriques
Les députés de l'Assemblée des représentants du peuple ont adopté dans la soirée de mercredi les projets de loi relatifs à la carte d'identité et au passeport biométriques, mettant ainsi fin à une séance...
Tunisie : Le parlement décide de ne pas lever l’immunité sur sept députés
L'Assemblée des représentants du peuple a décidé à la majorité absolue des députés, lors d'une séance plénière tenue à huis clos, au Palais du Bardo, la non levée de l'immunité dans les sept dossiers...
Projet de loi sur la carte d’identité nationale et les passeports : Le parlement fixe la date de la...
Le bureau du parlement a décidé jeudi d'envoyer le projet de loi organique amendant et complétant la loi 27/1993 relative à la carte d'identité nationale et le projet de loi organique amendant et complétant...
Tunisie – ARP : Initiative législative visant l’interdiction de toute normalisation avec l’entité sioniste
La proposition de loi n°2024-18 complétant certaines dispositions du code pénal comporte l'amendement d'un seul article, soit l'ajout d'un sixième paragraphe à l'article 61 du code pénal visant "l'interdiction de toute normalisation avec l'entité...