Tag: ARP
Tunisie – ARP : 63 questions écrites aux membres du gouvernement
Réuni ce jeudi sous la présidence de Brahim Bouderbala, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a examiné des questions écrites adressées par les députés aux membres du gouvernement, et a décidé de...
Adoption historique : le Parlement met fin à la sous-traitance et encadre strictement les CDD
Le projet de loi n°16 de l’année 2025 relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance a été adopté ce mercredi à l'aube avec 121 voix pour, quatre abstenions...
Tunisie – ARP : Séance plénière mardi sur le projet de loi organisant les contrats de travail
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendra demain mardi une séance plénière consacrée au projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance (n° 16 /2025), selon un...
Tunisie : L’ARP salue la classe ouvrière et examine un projet de loi contre la sous-traitance
Dans une déclaration marquant la célébration par la Tunisie de la Fête du travail, le 1er mai de chaque année, le parlement a souligné que cet évènement constitue une occasion renouvelée pour affirmer l'importance...
Tunisie : Le Parlement dit suivre de près les circonstances du drame à Mezzouna
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, a affirmé, mardi, l'engagement du Parlement à suivre de près les circonstances du "drame de Mezzouna", qui a coûté la vie à trois élèves...
Tunisie – ARP : Vers une révision unifiée de l’article 96 du Code pénal
La Commission de la législation générale relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, lundi, l'examen de deux propositions de loi tendant à modifier l'article 96 du Code pénal ainsi que d'autres...
Tunisie : L’ARP relance les auditions sur le projet de loi encadrant les associations
La Commission des Droits et des Libertés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, lundi, d'auditionner de nouveau la partie initiatrice de la proposition de loi portant organisation des associations, actuellement en...
Tunisie – ARP : La commission de la Législation générale se saisit d’une proposition de loi sur l’audiovisuel
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, jeudi, a décidé de soumettre une proposition de loi organique sur la régulation de l'audiovisuel à la commission de la Législation générale.
La dite proposition...
Tunisie : Réunion du bureau de l’ARP
Réuni, mardi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a examiné les questions écrites envoyées par les députés et a décidé d'en adresser 26 aux membres du gouvernement concernés.
Cette réunion a été l'occasion...
Amnistie des chèques sans provision : le Parlement élargit le champ de la loi
Lors d'une séance conjointe tenue ce lundi au palais du Bardo, les commissions parlementaires de la législation générale, du règlement intérieur, des lois parlementaires, des lois électorales et de la fonction électorale ont approuvé...
Tunisie – ARP : Démarrage de la plénière consacrée aux questions orales au ministre de l’éducation
Une séance plénière a débuté mardi matin à l'Assemblée des représentants du Peuple, au cours de laquelle sept questions orales ont été adressées au ministre de l'Éducation, Nourreddine Nouri.
Ces questions portent sur l'avancement de...
Tunisie – ARP : Des questions orales aux membres du Gouvernement
Réuni, ce jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé de programmer des séances plénières pour adresser des questions orales à plusieurs membres du gouvernement, selon le calendrier suivant : Séance...