Tag: amendes
Tunisie : “Attessia TV” et “Carthage+” sanctionnées pour violation des règles publicitaires
Le Conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé d'infliger des amendes aux chaînes de télévision privée "Attessia TV" et "Carthage+" pour violation des règles de conduite relatives à...
Tunisie – Spéculation : Des peines de prison et des amendes
Le Décret présidentiel numéro 14 datant du 20 mars 2022, relatif à la lutte contre la spéculation illicite et qui prévoit des peines de prison de dix ans à perpétuité avec des amendes de...
Tunisie : 9 124 amendes en 24 heures pour non-respect du confinement
Les unités sécuritaires relevant du ministère de l'Intérieur ont établi, samedi 17 juillet 2021, 9 124 contraventions pour non- respect des dispositions du confinement ciblé.
Selon un communiqué du ministère de l'Intérieur, il s'agit de...
Tunisie : Augmentation des tarifs de stationnement de véhicules dans les parkings municipaux
Les tarifs de stationnement de véhicules dans les parkings municipaux et sur la voie publique ainsi que les amendes à payer en cas de stationnement interdit sur la voie publique, après un placement de...
Australie : A Melbourne, le non-respect du confinement est puni d’une amende de 5 000 dollars
En Australie, plus précisément à Melbourne la Capitale de l’Etat du Victoria, les autoritaires sanitaires ont annoncé, merci 4 août, le triplement des amendes encourues par les personnes infestées par la Covid-19 qui enfreignent...
Tunisie : Attention au domaine public, des lourdes amendes sont prévues!
Une campagne de sensibilisation démarrera, jeudi, 12 avril 2018, à 11h00, pour rappeler aux usagers de la voie publique, les amendes infligées aux atteintes contre le domaine public routier, stipulées par le décret gouvernemental...
Tunisie – Domaine public : Des amendes salées contre les infractions
Les citoyens vont encourir de lourdes amendes d'ici deux mois environ, en cas notamment de dépôt sauvage de gravats et autres déchets de jardins et ménagers, d'implantation, sans autorisation, de constructions ou de kiosques,...
Le délai de paiement de la taxe de circulation, prolongé au 10 avril 2017
Le délai de paiement de la taxe de circulation (vignette), pour l’année 2017, pour les voitures appartenant à des personnes physiques et portant des numéros d’immatriculation impairs, a été, exceptionnellement, prolongé au 10 avril...
Tunisie : Le 6 mars 2017, dernier délai de paiement des vignettes des véhicules
Le ministère des Finances a indiqué, dans un communiqué publié jeudi, que le dernier délai pour le paiement des vignettes des véhicules appartenant à des personnes physiques et portant des numéros d'immatriculation pairs a...
Vandalisme : des amendes remplaceront les peines de prison
Le ministre de l’équipement de l’habitat et de l’aménagement territorial, Mohamed Salah Arfaoui, a déclaré sur les ondes de Mosaïque Fm que les amendes remplaceront les peines de prison à l’encontre de toutes les...
Vignettes : 6 fevrier dernier délai de paiement pour les personnes morales
Le ministère des Finances a indiqué lundi, dans un communiqué que le dernier délai pour le payement des vignettes des véhicules appartenant à des personnes morales, a été reporté au lundi 6 février étant...
Tunisie : Les usagers de la route appelés à payer leurs amendes avant les vignettes de 2017
Le ministère des Finances a appelé les propriétaires de voitures à payer leurs amendes pour infractions routières avant de payer les vignettes au titre de l’année 2017, et ce, dans le cadre de l’application...