Tag: amendes
Le délai de paiement de la taxe de circulation, prolongé au 10 avril 2017
Le délai de paiement de la taxe de circulation (vignette), pour l’année 2017, pour les voitures appartenant à des personnes physiques et portant des numéros d’immatriculation impairs, a été, exceptionnellement, prolongé au 10 avril...
Tunisie : Le 6 mars 2017, dernier délai de paiement des vignettes des véhicules
Le ministère des Finances a indiqué, dans un communiqué publié jeudi, que le dernier délai pour le paiement des vignettes des véhicules appartenant à des personnes physiques et portant des numéros d'immatriculation pairs a...
Vandalisme : des amendes remplaceront les peines de prison
Le ministre de l’équipement de l’habitat et de l’aménagement territorial, Mohamed Salah Arfaoui, a déclaré sur les ondes de Mosaïque Fm que les amendes remplaceront les peines de prison à l’encontre de toutes les...
Vignettes : 6 fevrier dernier délai de paiement pour les personnes morales
Le ministère des Finances a indiqué lundi, dans un communiqué que le dernier délai pour le payement des vignettes des véhicules appartenant à des personnes morales, a été reporté au lundi 6 février étant...
Tunisie : Les usagers de la route appelés à payer leurs amendes avant les vignettes de 2017
Le ministère des Finances a appelé les propriétaires de voitures à payer leurs amendes pour infractions routières avant de payer les vignettes au titre de l’année 2017, et ce, dans le cadre de l’application...
Tunisie : Les taxistes protestent contre le nombre grandissant des amendes
Les propriétaires de taxis individuels de Tunis organiseront jeudi 16 avril, à partir de 10 heures, un mouvement de protestation devant le ministère du transport, a annoncé la chambre syndicale régionale des taxis individuels...
Tunisie – Fisc : Abandon des pénalités de retard et des amendes de moins de 200 dinars
Le ministre des Finances, Hassine Dimassi, a annoncé, mercredi 14 mars, sur les ondes de Radio Express Fm, que dans le cadre de l’amélioration du rendement fiscal, le projet de Loi de finances complémentaire...