Tag: amendement
Tunisie – Code des collectivités locales : Adoption des articles de 29 à 43
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mercredi après-midi 4 nouveaux chapitres du projet du Code des collectivités locales, au nombre de 392 articles, soit de l'article 29 à l'article 43.
Les débats, entamés...
Tunisie – Code des collectivités locales : Les divergences persistent sur la disponibilité des présidents des collectivités
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui a poursuivi mardi après-midi en plénière les débats sur le projet du Code des collectivités locales article parýarticle, n'a pu trancher le litige sur la question de...
Tunisie – Code des collectivités locales : Levée de la séance de mardi soir après l’adoption de 28 articles
La séance nocturne de la plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l'adoption des articles du projet du Code des collectivités locales, au nombre de 392, a été levée mardi soir...
Tunisie : La commission des compromis poursuit l’examen du code des collectivités locales
La commission des compromis a tranché mardi 130 propositions d'amendement du code des collectivités locales.
La séance de l'après-midi sera consacrée à l'examen de 57 articles, objet de consensus entre les membres de la commission.
Dans...
Tunisie : Démarrage mardi prochain de la discussion en plénière du projet du Code des collectivités locales
" La discussion en plénière du projet du Code des collectivités locales article par article devrait démarrer mardi prochain à partir de 15H00 ", a annoncé vendredi l’assesseur du président de l’Assemblée des représentants...
Tunisie – Code des collectivités locales : Levée de la séance après concertations avec les présidents des blocs
Le premier vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfettah Mourou, a levé la plénière de ce jeudi, après s'être concerté avec les présidents des différents blocs parlementaires.
Ces derniers estiment que la séance...
Tunisie – Code des collectivités locales : Examen des propositions d’amendement par la commission des compromis
La commission des compromis du parlement s'est réunie mercredi pour examiner les amendements au projet du code des collectivités locales en présence du ministre des collectivités locales, Riahd Mouakher, initiateur du projet, du secrétaire...
Tunisie : L’ARP poursuit jeudi l’examen en plénière du projet de loi du Code des collectivités locales
Le parlement tient, jeudi, une séance plénière consacrée à la poursuite de l’examen du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales, entamé jeudi dernier. Les députés débattront des articles du Code...
Tunisie : Modifier la loi sur la Cour constitutionnelle est un” précédent dangereux” (Beni Watani )
Le parti " Beni Watani " a estimé vendredi que " La tentative de détourner l’esprit de la Constitution et de modifier la loi relative à l'élection des membres des instances constitutionnelles, en particulier...
Tunisie – ARP : Modification du calendrier de l’adoption du projet de loi organique …
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, jeudi, lors de sa réunion, de modifier le calendrier de l'adoption du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales, à...
Tunisie : Des ONG réclament l’adoption du Code des collectivités locales
Quatre organisations ont réclamé, jeudi, l'adoption du projet du Code des collectivités locales avant le 14 avril prochain, date du démarrage de la campagne électorale pour les prochaines municipales.
" Le projet du Code des...
Tunisie : L’ARP entame le débat général autour du projet de loi du Code de collectivités locales
La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple a entamé, jeudi, le débat général autour du projet de loi du Code de collectivités locales.
Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a insisté, à l’ouverture de...