Tag: ahmed souab
Tunisie : Le décret-loi sur la confiscation, de nouveau en vigueur
La présidence du gouvernement a introduit un appel contre la décision rendue en première instance par le Tribunal administratif abrogeant le décret- loi 13/2011 relatif à la confiscation.
Ce faisant et en vertu de...
Tunisie : Création d’un comité pour élaborer un texte amendant le décret-loi sur la confiscation des biens de Ben Ali
Un comité a été mis en place pour élaborer un texte amendant le décret-loi relatif à la confiscation des biens de Ben Ali, a-t-on appris vendredi lors de la séance d'audition de la commission...
Tunisie : Si le décret-loi 2011-13 est abrogé, la famille Ben Ali pourrait réclamer la restitution de ses biens
En cas d'abrogation du décret-loi 2011-13 portant confiscation des avoirs et biens meubles et immeubles du président déchu Zine El Abidine Ben Ali et les membres de sa familles, ces derniers pourraient réclamer la...
Tunisie : L’UMA appelle à militer pour un pouvoir judiciaire indépendant
Le président de l'Union des magistrats administratifs (UMA), Ezzeddine Hemdane, a qualifié "d'unilatérale" la décision de l'association des magistrats tunisiens (AMT) d'observer, mercredi, un rassemblement de protestation devant l'assemblée des représentants du peuple (ARP).
Joint...
Tunisie : Le ministre de la Justice constate de visu les conditions de travail difficiles des magistrats
Le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aïssa, a pu constater de visu, vendredi, à l'occasion d'une visite au Tribunal de première instance de Tunis, "les condition de travail difficile" des magistrats et...
Tunisie : Le SMT soutient le juge Ahmed Souab et accuse l’AMT
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a affirmé son soutien total au juge Ahmed Souab, regrettant le refus de sa nomination au poste d'adjoint du premier président du Tribunal Administratif (TA) par l'Association des...
Tunisie : L’UMA défend la nomination du juge Ahmed Souab
Le bureau exécutif de l'Union des magistrats administratifs (UMA) a défendu la nomination du juge Ahmed Souab au poste d'adjoint du premier président du Tribunal administratif (TA).
Pour rappel, le Conseil sectoriel de l'Association...
Tunisie : La nomination du juge Ahmed Souab comme numéro 2 du TA contestée par une partie de ses pairs
Le Conseil sectoriel de l'Association des magistrats tunisiens au Tribunal administratif, a opposé une fin de non recevoir à la décision du premier président de cette juridiction en date du 10 octobre 2014, faisant...
PORTRAIT – Ahmed Souab : Le juge syndicaliste
Il est celui qui a défendu publiquement et médiatiquement les jugements du Tribunal administratif concernant la nouvelle composition de l’ISIE, car certains de ses nouveaux membres ne répondent pas aux critères requis suite à...