Le Conseil sectoriel de l’Association des magistrats tunisiens au Tribunal administratif, a opposé une fin de non recevoir à la décision du premier président de cette juridiction en date du 10 octobre 2014, faisant du juge Ahmed Souab son adjoint. La décision de nomination “ce juge connu pour sa propension évidente à se départir de la neutralité politique”, souligne jeudi cette structure dans un communiqué, “intervient à un moment où le Tribunal administratif se charge de l’examen des contentieux électoraux”.
Le conseil sectoriel de l’AMT dit avoir “de grandes appréhensions de voir une telle nomination se répercuter sur la crédibilité et l’impartialité de l’institution vis-à-vis des partis, des listes et des candidats aux élections législatives et présidentielle”.
Le conseil demande en outre au premier président du Tribunal administratif de tenir son engagement de reconsidérer cette décision, de même que celle relative à la nomination des membres du Tribunal administratif pour l’année 2014-2015, “et ce afin de tenir le Tribunal administratif hors de portée de toute contestation de l’impartialité de ses arrêts rendus, en particulier en matière électorale”.
Le conseil fait enfin porter au premier président du Tribunal administratif “la responsabilité de toute éventuelle déterioration de l’ambiance de travail au sein du Tribunal, tendue depuis l’annonce de la nomination d’un adjoint au premier président”. Il proclame son intention de “recourir à toutes les formes d’action au cas où une suite favorable n’est pas donnée à sa démarche, au nom de la protection du processus électoral et de la garantie de la neutralité du Tribunal administratif”.