Tag: Ahmed rahmouni
Tunisie : La loi sur l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois ne signale pas la possibilité de retrait...
Le président de l'Observatoire tunisien pour l'indépendance de la magistrature, Ahmed Rahmouni, a indiqué que la Loi organique n°14-2014 relative à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois « ne signale pas...
Tunisie : Les avocats désormais inclus dans la composition du CSM
Après modification du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les avocats sont désormais inclus dans la composition de cette Instance.
Publiée, lundi matin, sur le site WEB...
Tunisie : Le Conseil supérieur de la magistrature entre impératifs d’amendement et contraintes du temps
Il ne reste plus que deux mois pour mettre en place le Conseil supérieur de la magistrature dans les délais constitutionnels. La mise en place de cette institution avance mais le temps commencerait à...
Tunisie : Le barreau conteste la méthode d’élaboration du projet de loi
Le Conseil de l'Ordre national des avocats a contesté la méthode d'élaboration du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour ne pas avoir été associé à son...
Ahmed Rahmouni – Justice : Il est difficile de créer le CSM en 2 mois
Il n'est pas possible de créer le Conseil supérieur de la magistrature en deux mois et demi, soit la période restante des délais fixés dans la Constitution, a déclaré lundi le président de l'Observatoire...
Tunisie : Il faut harmoniser la législation avec la nouvelle constitution
Des experts en droit ont souligné la nécessité d'harmoniser la législation avec les dispositions de la nouvelle constitution. S'exprimant lors d'une conférence tenue, jeudi, à l'initiative du parti du Courant démocratique, à l'occasion de...
Tunisie : Les conseillers fiscaux réclament la “levée de l’embargo”
Les préoccupations professionnelles des conseillers fiscaux et les difficultés qu'ils rencontrent ont été exposées lors d'une conférence de presse tenue ce jeudi, à l'initiative de l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature.
Constatant que...
Tunisie – Crise magistrats-avocats : Pour la création d’une commission de médiation
Les participants à Une conférence consacrée à la crise entre les magistrats et les avocats ont appelé, jeudi à Tunis, à la création d'une commission de médiation pour rapprocher les vues et apaiser les...
Tunisie : L’OTIM appelle le ministre de la Justice à revoir les recrutements
L'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM) a appelé lundi le nouveau ministre de la justice à revoir les recrutements de magistrats effectués hors concours.
En janvier dernier, l'ancien ministre de la justice Nadhir...
Ahmed Rahmouni : La non-activation du mouvement des magistrats, une atteinte à l’indépendance de l’ordre judiciaire
Le président de l'Observatoire tunisien de l'Indépendance de la magistrature Ahmed Rahmouni, a déploré que le mouvement judiciaire partiel annoncé le 10 décembre dernier et censé entrer en vigueur ce jeudi 2 janvier n'ait...
Ahmed Rahmouni : La réactivation du rcd dissous sous couvert d’un autre parti est contraire à la loi
Le président de l'observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature, Ahmed Rahmouni considère que la réactivation du parti du rassemblement constitutionnel démocratique dissous (RCD) sous couvert d'un autre parti, est contraire au decret-loi relatif...
Justice : Le juge chargé du dossier Sheratongate a-t-il été promu ou puni?
Le ministère de la Justice a procédé mardi 29 janvier à un mouvement partiel du corps de la magistrature qui comporte des promotions et de rétrogradations, d’après les informations qui ont circulé dans le...