Tag: affaires de corruption financière
Affaire de la Banque Tuniso-Française : six ans de prison pour Slim Ben Hmidane
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a condamné par contumace l’ancien ministre des Domaines de l’État, Slim Ben Hmidane, ainsi qu’un homme...
Tunisie : un ex-député condamné à 4 ans de prison et à 5 millions de dinars d’amende
La chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis a condamné un ancien député du parlement dissous à une peine de quatre ans et deux mois...
Sévère condamnation pour le neveu de Ben Ali : 4 ans de prison et 4 MD d’amende
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis a condamné Douraid Bouaouina, neveu de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, à une peine de...
Deux ans de prison pour un homme d’affaires impliqué dans une affaire bancaire
Le tribunal de première instance de Tunis, à travers la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, a récemment condamné un homme d’affaires bien connu opérant dans le secteur du bâtiment et...
Affaire du BFT : un nouveau document présenté par le contentieux de l’État
La chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis a entamé, ce lundi, l’examen du dossier lié aux dépassements et au détournement de fonds publics dans...
Scandale du phosphate en Tunisie : mandats de dépôt pour un ancien ministre, des hauts responsables et des hommes...
La Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d'appel de Tunis a émis des mandats de dépôt contre un ancien ministre de l'Industrie, un ancien directeur général de...
Tunisie : l’ancien ministre Hatem El Euchi condamné à 6 mois de prison avec sursis
La sixième chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a condamné l'ancien ministre des Domaines de l'État et des Affaires foncières, Hatem El Euchi, à...
Tunisie : La Chambre d’accusation décide la libération de Sami El Fehri
La Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière a décidé, mercredi, la libération de Sami El Fehri, patron de la chaîne El Hiwar Ettounsi, dans l'affaire dite "Cactus prod ", a annoncé...