Tag: Justice
Nadhir Ben Ammou : « La composition mixte de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire un garant pour les magistrats »
Le ministre de la Justice, Nadhir Ben Ammou, a souligné, vendredi, que la composition mixte de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire constitue un garant pour les magistrats et consacre l'indépendance de la justice.
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Levée de l’immunité : Ce que dit la loi?
La ministre de la Femme, Sihem Badi a envoyé, mercredi 4 avril 2013, une correspondance à l'ANC appelant à lever l'immunité parlementaire du députée, Najla Bouriel, à cause de ses déclarations jugées « diffamatoires...
Affaire assassinat Lotfi Nagdh : Mise en accusation de membres d’Ennahdha, de la LPR et de partisans de la victime
Le juge d'instruction près du tribunal de première instance de Tataouine a prononcé, jeudi, une décision de mise en accusation contre les personnes impliquées dans le meurtre de Lotfi Nagdh, coordinateur régional du mouvement...
Affaire du viol de la fillette : Le parquet ordonne une enquête sur les “dépassements” des médias
Le parquet a ordonné, jeudi, l'ouverture d'une enquête sur les présumés "dépassements" imputés à des médias (presse écrite et audiovisuelle), dans le traitement de l'affaire du viol d'une fillette dans un jardin d'enfants.Dans un...
Projet de création d’un Institut international de la justice et de l’Etat de droit examiné en conseil ministériel
Un conseil ministériel tenu, jeudi, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement provisoire, Ali Larayedh, a été consacré à l'examen d'un projet de création d'un Institut international...
Tunisie – Affaire “Mounir Baâtour” : ADLi répond aux accusations
Suite aux propos repris et diffusés par différents médias, classiques et numériques se rapportant à l’avocat et président du Parti libéral tunisien, Maitre Mounir Baâtour,
l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles (ADLi) communique ce...
Tunisie – Affaire du Niqab : Procès reporté au 18 avril 2013
Le tribunal de première instance de la Manouba a décidé, ce jeudi 4 avril 2013, de reporter l’annonce du verdict dans l’affaire Habib Kazdaghli, doyen de la faculté des lettres, des arts et des...
Motion de censure contre Badi et Marzouki : Ce qu’en dit la loi
78 députés à l'Assemblée nationale constituante (ANC), appartenant à différents groupes parlementaires, ont signé jusqu'à présent la motion de censure contre la ministre de la Femme, Sihem Badi.
S'agissant de la motion de censure contre...
Tunisie : Sit-in de solidarité avec Habib Kazdaghli
Deux sit-in seront organisés par la société civile le jeudi 4 avril devant le tribunal de première instance de la Manouba et le vendredi 5 avril devant le tribunal de premier instance de Tunis.
Les...
Tunisie : Démarrage de la consultation nationale sur la réforme de la justice
La consultation nationale sur la réforme de la justice organisée à l'initiative du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le bureau de Tunis du Haut Commissaire aux droits de l'Homme, avec...
Mandats de dépôt à l’encontre de Borhane Bsaies et de trois anciens responsables à la SOTETEL
La Chambre de mise en accusation près la Cour d'appel de Tunis a émis des mandats de dépôt à l'encontre de l'ancienne figure médiatique Borhane Bsaies, ainsi que de trois anciens responsables à la...
Tunisie- politique : Borhane Bsaïes sous les verrous avec des anciens responsables de la SOTETEL
La Chambre des mises en accusation relevant la Cour d’Appel de Tunis a émis ce mercredi 3 avril 2013, un mandat de dépôt à l’encontre de Borhène Bsaïes ainsi que d'anciens responsables de la...