La Chambre des mises en accusation relevant la Cour d’Appel de Tunis a émis ce mercredi 3 avril 2013, un mandat de dépôt à l’encontre de Borhène Bsaïes ainsi que d’anciens responsables de la société SOTETEL pour avoir exploité un employé de la société pour des fins personnelles et pour avoir enfreint les formalités administratives , d’après ce que rapporte le site de Shems FM.
A signaler que Borhane Bsaïes est accusé d’avoir été salarié formellement par la SOTETEL au temps de Ben Ali quand il travaillait pour le compte de l’ATCE
La chambre des mises en accusation a également décidé de renvoyer le dossier devant le juge d’instruction du tribunal de première instance.
ABM