Tag: Justice
Tunisie : La régularisation de la situation des victimes dans l’affaire « Barraket Essahel » examinée en plénière
La séance plénière de l'Assemblée nationale constituante qui a commencé peu après 19H00 avec à l'ordre du jour l'examen du projet de loi portant régularisation de la situation des militaires victimes dans l'affaire dite...
Tunisie : La justice se prononce pour le dédommagement de 311 licenciés du textile
Le Tribunal de première instance de Monastir s'est prononcé, récemment, en faveur du dédommagement de 331 travailleurs licenciés « abusivement » par leur employeur belge qui avait fermé cinq unités de production de textile...
Tunisie : Le SMT contre le mécanisme de prolongation d’activité des magistrats
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) s'est dit contre le recours au mécanisme de prolongation d'activité des magistrats au-delà de l'âge de la retraite.
Dans un communiqué, rendu public, mercredi, le syndicat estime que...
Hafedh Ben Salah s’entretient avec le président du Centre international de la justice transitionnelle
Le président du Centre international de la justice transitionnelle, David Tolbert, a affirmé la disposition du Centre de faire profiter la Tunisie et l'Instance Vérité et Dignité, en particulier, de sa longue expérience en...
Tunisie : Le Rapporteur spécial de l’ONU affirme le soutien à l’Instance Vérité et Dignité
Le soutien à l'Instance Vérité et Dignité, la garantie de son indépendance et la mise à sa disposition de moyens matériels, humains et logistiques ont été au centre de l'entretien qu'a eu lundi le...
Tunisie – AMT : L’Instance de l’ordre judiciaire doit donner son avis
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, mardi, l'Instance de l'ordre judiciaire à donner son point de vue sur le mécanisme de prolongation d'activité des magistrats, se déclarant contre le maintien des magistrats en...
Tunisie : La justice transitionnelle doit passer de la simple indemnisation à la réforme institutionnelle
A la clôture de la conférence internationale sur l'Instance « Vérité et dignité » organisée au Bardo, les participants ont appelé à mieux définir la notion de justice transitionnelle qui selon, eux, doit passer...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire des deux martyrs et blessés la révolution à Douz
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a décidé, lundi, de reporter au 16 juin courant, l'examen de l'affaire des blessés et des deux martyrs de la révolution à Douz (près de...
Tunisie : Affaire des martyrs et blessés de la révolution, débat toujours à vif
L'avocat Charfeddine Kellil, membre du collectif de défense des martyrs et blessés de la révolution a critiqué le fait de « restreindre la révolution à une période bien définie » en évocation de la...
Tunisie : Sit-in, lundi prochain, devant le ministère de la justice
Un sit-in sera organisé, lundi prochain, devant le ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle pour protester contre la composition de l'Instance « Vérité et Dignité ».
Initié par la Coordination...
Hafedh Ben Salah : Les procédures de compromis et des peines alternatives insuffisamment opérantes
Le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah, a jugé "insuffisamment opérantes" les procédures de compromis financier et de peines alternatives dont le principe avait...
Nouveau porte-parole du tribunal de première instance de Tunis
Le substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, Allala R'houma, vient d'être nommé porte-parole de cette juridiction, a annoncé, jeudi, le ministère de la justice, des droits...