L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, mardi, l’Instance de l’ordre judiciaire à donner son point de vue sur le mécanisme de prolongation d’activité des magistrats, se déclarant contre le maintien des magistrats en fonction au-delà de l’âge de la retraite.
Dans un communiqué, l’association exprime son refus catégorique de la prolongation de l’âge de la retraite des magistrats “tant que le mécanisme de prologation est toujours maintenu”, estimant que garder les magistrats en activité après l’âge de la retraite va à l’encontre de l’indépendance de la magistrature, de la neutralité des magistrats et du principe d’égalité entre eux.
Cette pratique, prévient l’AMT, ouvre la voie à l’ingérence de l’exécutif dans les affaires relatives à la magistrature, ce qui, précise-t-elle, est contraire aux normes internationales en matière d’indépendance de la magistrature.
Le 6 février dernier, l’Association avait fait part au ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle de son refus de ce mécanisme de prolongation. L’AMT a proposé, le 10 avril 2014, que l’âge de la retraite soit élevé à 63 ans sans qu’il y ait possibilité de maintenir en activité les magistrats au-delà de cet âge. Cependant, tout magistrat a droit à la retraite à l’âge de 60 ans après 30 ans de service, selon l’association.