Tunisie : La régularisation de la situation des victimes dans l’affaire « Barraket Essahel » examinée en plénière

La séance plénière de l’Assemblée nationale constituante qui a commencé peu après 19H00 avec à l’ordre du jour l’examen du projet de loi portant régularisation de la situation des militaires victimes dans l’affaire dite de « Barraket Essahel » a été levée environ 20 minutes après son démarrage. Elle doit reprendre vendredi matin.

La séance qui devait avoir lieu ce jeudi soir sur la situation sécuritaire dans le pays a été reportée sine die en raison d’une concertation marathon entre les chefs de groupe parlementaire sur ledit projet.

Le projet de loi 24/2014 portant régularisation de la situation des militaires ayant subi des préjudices dans l’affaire dite de « Barraket Essahel » vise à étendre la loi sur l’amnistie générale à toutes les victimes dans cette affaire et à leur faire bénéficier des avantages contenus dans la loi des finances 2013 ainsi que des textes d’application y afférents. Sur un total de 244 militaires concernés par cette affaire, 93 ont bénéficié de l’amnistie générale. Les 151 autres militaires n’en ont pas bénéficié puisqu’ils n’ont pas fait l’objet de sanctions pénales.

Selon le rapport de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures dont lecture a été donnée par la présidente de la commission, Souad Abderrahim, l’affaire dite de « Barraket Essahel » est un « complot » contre les militaires victimes qui ont subi la torture, l’exclusion et le contrôle administratif et ont fait l’objet de procès dans des affaires montées de toutes pièces.

Des représentants de deux autres groupes ayant subi des arrestations et des procès en 1991 et 1987 ont protesté en marge de la séance plénière, appelant à ce qu’ils soient intégrés dans le projet de loi et revendiquant la régularisation de leur situation.

La séance plénière s’est déroulée en présence du ministre de la Défense. Les ministres de la Justice, de l’Intérieur et le Directeur général de la sûreté nationale s’étaient retirés en attendant de fixer une nouvelle date pour discuter en plénière de la situation sécuritaire dans le pays.

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