Tunisie : Le SMT contre le mécanisme de prolongation d’activité des magistrats

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) s’est dit contre le recours au mécanisme de prolongation d’activité des magistrats au-delà de l’âge de la retraite.

Dans un communiqué, rendu public, mercredi, le syndicat estime que ce mécanisme de prolongation est de nature à porter atteinte à l’indépendance des magistrats et à ouvrir la voie à l’ingérence de l’exécutif dans le judiciaire, et ce en usant de son pouvoir discrétionnaire dans le choix des magistrats qui bénéficieront de ce mécanisme.

Le Syndicat appelle, aussi, à appliquer les décisions du Tribunal administratif dans l’affaire des magistrats révoqués. Recevant, mardi, les membres de la commission administrative du SMT, le ministre de la Justice, Hafedh Ben Salah, a dit comprendre la situation des magistrats révoqués. Selon le SMT, le ministre de la Justice va présenter au chef du gouvernement une proposition tendant à éviter d’intenter un pourvoi en appel ainsi que le transfert des dossiers des magistrats révoqués à l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire pour examen.

L’entretien a porté sur la question de la prolongation d’activité des magistrats au-delà de l’âge de la retraite, l’harmonisation du pouvoir judiciaire avec le reste des pouvoirs publics et l’application des décisions du Tribunal administratif au sujet des magistrats révoqués.